Pourquoi mettre en place de l’abondement ?
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Sensibiliser les salariés sur la démarche retraite
L’entreprise peut effectuer, avec ou sans contribution du salarié, un abondement d’amorçage ou périodique sur le PER COL du salarié.
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Encourager les salariés à épargner
L’abondement de l’entreprise sur les versements des salariés permet d’inciter les salariés à verser dans leur PEE & PER COL.
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Fidéliser et attirer les jeunes talents
L'abondement est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs, mais également un outil attractif pour recruter de nouveaux talents.
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Sensibiliser les salariés sur la démarche retraite
L’entreprise peut effectuer, avec ou sans contribution du salarié, un abondement d’amorçage ou périodique sur le PER COL du salarié.
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Encourager les salariés à épargner
L’abondement de l’entreprise sur les versements des salariés permet d’inciter les salariés à verser dans leur PEE & PER COL.
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Fidéliser et attirer les jeunes talents
L'abondement est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs, mais également un outil attractif pour recruter de nouveaux talents.
01 | Champ d'application
L’abondement est un dispositif facultatif. Il peut être mis en place dans tout type d’entreprise, à condition qu’elle possède un pan d’épargne salariale. L’abondement doit être mis en place pour l’ensemble des salariés.
02 | Mise en place
Les règles d’attribution de l’abondement doivent être précisées dans le règlement des plans. La formule de calcul peut prévoir une modulation de l’abondement en fonction :
- du montant versé par le salarié,
- de la nature du versement : intéressement, versement volontaire, choix de l’investissement réalisé, période de versement, etc…),
- des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE),
- de l’ancienneté des collaborateurs.
L’abondement ne doit en aucun cas :
- augmenter selon la rémunération des bénéficiaires,
- se substituer aux éléments de rémunération contractuels ou conventionnels des salariés.
03 | Bénéficiaires
Tous les salariés de l’entreprise ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois.
Les entreprises de 1 à 250 salariés.
Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux, ainsi que le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
04 | Plafonds de versements des bénéficiaires
📌Plafonds d’abondement dans le PEE / PEI
Abondement maximum déductible : 300 % des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS.
🔎Dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat salarié sur un PEE / PEG
L’abondement peut être majoré de 80 % pour les versements du bénéficiaire consacrés à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8 % du PASS x 1,8.
L’abondement unilatéral, attribué de manière uniforme à tous les salariés, pour l’acquisition de titres de l’entreprise, ne peut excéder 3 000 €, ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
Le plafond maximum est alors porté à 16 % du PASS, en cas d’abondement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition de titres de l’entreprise.
📌Plafonds d’abondement dans le PER COL / PER COL-I
Abondement maximum déductible : 300 % des versements du bénéficiaire plafonné à 16 % du PASS,
Abondement unilatéral de l’entreprise, ponctuel ou périodique : 3 000 €, ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire. Il s’inscrit dans le plafond global de 16 %.
L'abondement peut être cumulé : PEE / PEI + PER COL / PER COL-I.
04 | Versement
L’abondement est versé par l’entreprise sur les plans d’épargne salariale du salarié :
- soit en complément des versements du salarié,
- soit dans le cadre d’un versement d’amorçage ou périodique, uniquement sur le PER COL, sans contribution nécessaire du salarié, pour les encourager à épargner pour leur retraite.
Les modalités de versement de l’abondement doivent être définies dans le règlement des plans. Il peut être versé en complément :
- des versements volontaires des salariés,du versement de la participation,
- du versement de l’intéressement,
- des jours de repos stockés sur un Compte Epargne Temps (CET),
- des transferts d’avoirs du PEE / PEI vers un autre PEE (un Plan d’Epargne Groupe par exemple),
- des transferts d’avoirs disponibles vers un PER COL / PER COL-I.
05 | Affectation des capitaux
L’abondement est investi, selon le choix du bénéficiaire, dans son PEE et/ou son PER COL, parmi les supports de placement proposés par l’entreprise.
06 | Indisponibilité des avoirs
L’indisponibilité des sommes dépend des plans dans lesquels elles sont investies :
- PEE / PEI : blocage pendant 5 ans, sauf cas légaux de déblocages anticipés.
- PER COL / PER COL-I : blocage jusqu'à la retraite*, sauf cas légaux de déblocages anticipés.
* Les sommes sont payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
07 | Avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires
| Avantages pour l'entreprise | Avantages pour les bénéficiaires |
|---|---|
| Dynamiser l'épargne salariale et retraite de vos salariés, en leur versant un complément de revenu sur leur versement, ou à la mise en place de leur PER COL. | Profiter d’un complément de revenu sur le versement de sa participation ou de son intéressement sur son PEE / PER COL, et ce, sans impacter son budget. |
| Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : l’abondement versé par l’entreprise bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que le versement de la participation et de l’intéressement. | Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : l’abondement versé par l’entreprise bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que le versement de la participation ou l’intéressement |
| Maîtriser son budget : l'abondement versé sur le PEE et le PER COL est respectivement plafonné à 8 % et 16 % du PASS et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. |
🔎Focus
- La contribution patronale de 8,2 % au Fonds Solidarité Vieillesse (FSV) due sur l’abondement au PER COL dépassant 2 300 € par an et par salarié a été supprimée depuis le 1er janvier 2016.
- L’abondement est défini pour une année civile. Il peut être reconduit chaque année par tacite reconduction, ou bien être modifié ou supprimé à l’initiative du chef d’entreprise.
