L’essentiel de l’épargne salariale et retraite

Épargne salariale et retraite collective en un clin d'oeil

Versements de l’entreprise	Versements volontaires des bénéficiaires/titulaires
Abondement Intéressement Participation Jours de CET/repos non pris⁽¹⁾ Prime de Partage de la Valeur	Possibilité de faire des versements déductibles des revenus imposables à l’impôt sur le revenu (dans le PER COL et/ou le PER O)⁽²⁾

PEE Plan d’Épargne Entreprise	PER COL Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif	PER O Plan d’Épargne Retraite d’entreprise obligatoire
FCPE dont obligatoirement un fonds solidaire Actions de l’entreprise en direct ou via FCPE dont obligatoirement un fonds solidaire et un fonds labellisé⁽³⁾	Minimum 3 FCPE dont obligatoirement un fonds solidaire	FCPE / FCP sélectionnés parmi les expertises du Groupe Amundi et ses partenaires Fonds en € garanti
Gestion « personnalisée » : outil de diversification Amundi ESR Gestion libre	Gestion pilotée Gestion « personnalisée » Gestion libre	Gestion pilotée Gestion libre
Épargne indisponible pendant 5 ans Sortie en capital 14 cas légaux de déblocage anticipé	Épargne indisponible jusqu’à la retraite⁽⁴⁾ Sortie en capital et/ou en rente 6 cas légaux de déblocage anticipé, dont l’acquisition de la résidence principale⁽⁵⁾	Épargne indisponible jusqu’à la retraite Sortie en rente viagère 6 cas légaux de déblocage anticipé, dont l’acquisition de la résidence principale⁽⁵⁾

⁽¹⁾ Les jours de repos non-pris peuvent être uniquement versés sur un PER COL. Les droits issus d’un CET, monétisés et versés dans un PEE, ne sont pas des avantages sociaux et fiscaux appelés au PER COL et restent soumis à l’impôt des charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

⁽²⁾ Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL / PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal. La déductibilité maximale en année N s’élève à 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, pris en compte dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés ; ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site impots.gouv.fr/particulier/epargne-retraite. A l’entrée, le régime est le suivant : les versements volontaires déductibles donneront lieu à des frais précis dans le Guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Le versement volontaire déductible est intéressant dans l’hypothèse où le Taux Marginal d’Imposition (TMI) de l’épargnant, à échéance du PER ou en cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale, est inférieur au TMI de l’année du versement.

⁽³⁾ Un fonds labellisé (ou un fonds ISR), un fonds labellisé, au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou une classe d’actifs socialement responsable (ISR).

⁽⁴⁾ Les sommes sont payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, soit 64 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.

⁽⁵⁾ Les cotisations obligatoires versées au PER O ne peuvent pas être liquidées ou rachetées pour ce motif.