Employeurs : versez de l’épargne salariale sans aucune charge patronale
L’Épargne Salariale & Retraite constitue un outil efficace permettant à vos salariés de se constituer une épargne et de réaliser leurs projets offrant des avantages à la fois pour votre entreprise et pour vos salariés.
Le versement de 1 000 € sous forme d’épargne salariale est exonéré de charges pour l’entreprise.
Pour les bénéficiaires (salariés et dirigeants), il est exonéré de cotisations salariales (hors CSG/CRDS) et non soumis à l’impôt sur le revenu en cas de versement dans un PEI et/ou PER COL-I.
Et du point de vue de la fiscalité ?
Les sommes versées au titre de l’Épargne Salariale & Retraite sont déductibles du bénéfice imposablede la structure les versant, exonérées de charges sociales et patronales et dans certains cas de forfait social.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de forfait social selon la taille de votre entreprise :
- de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la prime de partage de la valeur
- de moins de 50 salariés sur l’ensemble des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de la prime de partage de la valeur et de l’abondement de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale.
🔎Le forfait social de la participation et l’abondement dans les entreprises de plus de 50 à moins de 250 salariés est fixé à 20 %.
Coup d’œil sur l’Epargne Salariale & Retraite
(1) Les jours de repos non-pris peuvent être uniquement versés sur un PERCO /PERCO I ou PER COL / PER COL-I.
(2) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Epargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www,impots,gouv,fr/portail/particulier/epargne-retraite. A l’entrée, le traitement d’un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
(3) Les sommes sont payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
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