Plafonds de la sécurité sociale 2019

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2019, a été fixé à 40 524 euros par arrêté du 15 décembre 2018.

  

Voir nos solutions d'épargne 

  • Plafond annuel : 40 524 euros
  • Plafond trimestriel : 10 131 euros
  • Plafond mensuel : 3 377 euros 
  • Plafond hebdomadaire : 779 euros
  • Plafond journalier : 186 euros
  • Plafond horaire (si durée de travail inférieur à 5 heures) : 25 euros

Plafonds d’abondement dans le PEE, le PERCO et le PER COL

Pour le PEE/PEI, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 241,92 €
  •  majoré de 80% des versements du bénéficiaire consacré à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8% du PASS x 1,8 soit 5 835,45 €
  • Nouveauté loi #PACTE  : possibilité de verser un abondement unilatéral (attribution uniforme à tous les salariés) sur un support d'investissement en actionnariat salarié, plafonné à 2% du PASS (810,48 €) et pris en compte pour le respect du plafond de 8% du PASS

Pour le PERCO/PERCOI ou le PER COL/PER COL-I, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 16% du PASS, soit 6 483,84 €
  • 2% du PASS pour le versement d’amorçage et/ou les versements périodiques de l’entreprise, soit 810,48, pris en compte pour le respect du plafond de 16% du PASS

  

   En savoir plus sur le PEE     En savoir plus sur le PER COL

Plafonds individuels d’attribution par salarié

  • Prime d’Intéressement (75 % du PASS) : 30 393 euros.
  • Participation (75 % du PASS) : 30 393 euros.
  • Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS) : 162 096 euros.

 

Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2018, le plafond de référence sera celui de l'année 2018. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient un taux moyen calculé en fonction des divers taux appliqué pendant cet exercice comptable.