Plafonds de la sécurité sociale 2020

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2020, a été fixé         à 41 136 euros par arrêté du 2 décembre 2019.

  

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  • Plafond annuel : 41 136 euros
  • Plafond trimestriel : 10 284 euros
  • Plafond mensuel : 3 428 euros 
  • Plafond hebdomadaire : 791 euros
  • Plafond journalier : 189 euros
  • Plafond horaire (si durée de travail inférieure à 5 heures) : 25,40 euros

Plafonds d’abondement dans le PEE, le PERCO et le PER COL

Pour le PEE/PEI, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 290,88 €
  •  majoré de 80% des versements du bénéficiaire consacré à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8% du PASS x 1,8 soit 5 923,58 €
  • Nouveauté loi #PACTE  : possibilité de verser un abondement unilatéral (attribution uniforme à tous les salariés) sur un support d'investissement en actionnariat salarié, plafonné à 2% du PASS (822,72 €) et pris en compte pour le respect du plafond de 8% du PASS

Pour le PERCO/PERCOI ou le PER COL/PER COL-I, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 16% du PASS, soit 6 581,76 €
  • 2% du PASS pour le versement d’amorçage et/ou les versements périodiques de l’entreprise, soit 822,72, pris en compte pour le respect du plafond de 16% du PASS

  

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Plafonds individuels d’attribution par salarié

  • Prime d’Intéressement (75 % du PASS) : 30 852 euros.
  • Participation (75 % du PASS) : 30 852 euros.
  • Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) : 123 408 euros.

Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2019, le plafond de référence sera celui de l'année 2019. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient un taux moyen calculé en fonction des divers taux appliqué pendant cet exercice comptable.