Mentions légales

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 Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

 le Site : https://www.amundi-ee.com/entr/

La Société de gestion : Amundi Asset Management

le Teneur de compte : Amundi ESR

FCPE : Fonds Commun de Placement d'Entreprise

EDITEUR DU SITE

 Adresse postale : 90, boulevard Pasteur CS21564 - 75730 Paris Cedex 15 - France

N° identification TVA : FR 58437574452.

 CONTRIBUTEURS

 Sont dénommées individuellement ou collectivement « le ou les Contributeur(s) » :

 Amundi ESR, Société Anonyme au capital de 24 000 000 euros, immatriculée sous le numéro 433 221 074 au RCS de Paris dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris est une entreprise d’investissement de droit français régie par le code monétaire et financier, agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09) ; mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et  mandataire d’intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 16006295. (consultable sur   www.orias.fr  )

 Adresse postale : Amundi ESR - 26956 Valence Cedex

N° d'identification  TVA  : FR 04433221074.

 PREDICA, Société Anonyme au capital de 997 087 050 Euros, immatriculée sous le numéro 334 028 123 au RCS de Paris dont le siège social est  50/56, rue de la Procession 75015 Paris est une entreprise régie par le Code des assurances. Société d'assurance agréée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09), sous le numéro 00780502.

 Société membre de la Fédération Française d'Assurance.

Nº TVA intracommunautaire : FR 79 334 028 123

HEBERGEUR

 PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis – 92120 Montrouge - France : 01 43.23.44.98

 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE

Dominique CARREL-BILLIARD, Directeur Général Délégué

 RESPONSABLES DE LA REDACTION

 Xavier COLLOT, Directeur Epargne Entreprise & Retraite

Pierre GUILLOCHEAU, Directeur des Assurances Collectives

 

 CONDITION D'ACCES

 Les informations figurant sur le Site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraires aux dispositions légales ou règlementaires, ou qui imposerait à Amundi Asset Management ou ses sociétés affiliées et Contributeurs de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponibles pour tous les clients.

 Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie sur le site : Amundi Asset Management.

 Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ». Cette restriction s’applique également aux résidents des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

 Toute personne intéressée par les services et/ou les produits d'épargne d'entreprise d'Amundi Asset Management et/ou de l’un des Contributeurs, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s'être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu'aucune loi de son pays d'origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l'accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la Société de gestion et/ou par le Teneur de compte de fournir ces produits ou services à cette personne.

 

MISE EN GARDE GENERALE

Les informations contenues sur le Site ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre d'achat ou de vente d'OPCVM ou de tout autre produit de gestion, d'épargne d'entreprise, d'assurance, d'investissement, ou de crédit émanant de la Société de gestion ou de l’un des Contributeurs ou de tout partenaire d’un Service Tiers visé au Conditions Générale d’Utilisation. En conséquence, toute souscription à un produit ou service ne peut se faire que dans un cadre défini par un accord contractuel ayant fait l'objet d'une acceptation préalable, selon le cas par la Société de gestion, ou de l’un des Contributeurs.

 Le Site ne fournit pas de conseils en gestion de patrimoine, ni de conseils en investissement, ni de conseils aux entreprises. Aucune des informations contenues sur le Site ni aucun service fournit par le Site ne doit être considérée ni être interprétée comme constituant un conseil en gestion de patrimoine, ni un conseil en investissement, ni un conseil aux entreprises.

 Préalablement à toute demande d'information sur des produits et/ou services d'épargne d'entreprise, la personne ou l'entreprise intéressée doit, sous sa seule responsabilité, s'assurer des conséquences de l'opération projetée, notamment fiscales, à son égard ainsi éventuellement qu'à l'égard de ses salariés.

Les données et opinions formulées ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni de la Société de gestion, ni des Contributeurs. En outre, certaines informations sont données à titre indicatif et sont fournies par des prestataires indépendants de la Société de gestion et du Teneur de compte.

 En tout état de cause, les informations, données financières, avis, conseils, simulateurs et recommandations disponibles sur ce Site, n'ont d'autre vocation que de constituer une assistance à la décision d'investissement, dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une incitation à investir, vendre ou arbitrer des produits ou services de gestion ou d'investissement.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PERFORMANCES

 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et ne sont pas non plus des garanties sur les rendements à venir. Les valeurs de parts ou actions sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu'à la hausse. Il convient de recueillir préalablement à toute opération, tous conseils et informations utiles à une prise de décision, notamment financières, juridiques et fiscales auprès de tout conseil habilité de son choix afin de mesurer l'adéquation entre l'opération projetée et sa situation personnelle, notamment patrimoniale et fiscale.

 Plus généralement et avant d'effectuer toute transaction, il est recommandé de prendre tous renseignements préalables utiles à la prise de décision, relatifs notamment à la disponibilité des services et/ou des produits concernés, leurs conditions contractuelles et financières, leurs incidences fiscales, leur adéquation aux besoins, etc.

 En outre, il est rappelé que tout investissement dans un FCPE, et plus généralement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur visés par l'Autorité des Marchés Financiers : statuts ou règlement, et impérativement le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) qui est accessible sur le Site.

 Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s'assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d'un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque FCPE.

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 Amundi ESR, par mail adressé à webmaster@amundi-tc.com ou par courrier postal accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l'adresse suivante : Amundi ESR - Service Contrôle Interne et Conformité - 26956 Valence Cedex 9, s'agissant des données fournies dans le cadre des données communiquées dans l’espace sécurisé entreprise.

 Prédica, par courrier adressé à  Predica – ACO – Service Clients - Direction des Assurances Collectives, 50-56, rue de la Procession 75015 Paris 75724 Paris cedex 15 ou par email à    magestionretraite@ca-assurances.fr  , s’agissant des données fournies dans le cadre  des services de retraite collective supplémentaire.

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