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Mercredi 27 juillet 2022
Mis à jour le 2 janvier 2023
La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Elle intègre notamment des mesures d’assouplissement de l’intéressement.
Le Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 apporte de précisions sur les conditions de dépôt et de contrôle des accords d’épargne salariale :
En outre, il prend acte de la suppression du contrôle de validité opéré par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités sur les accords d’entreprise, ainsi que de la réduction du délai accordé à l’autorité administrative pour conduire la procédure d’agrément des accords de branche d’épargne salariale, fixé désormais à quatre mois prolongeable de deux mois.
A l’occasion de la 8ème édition de la semaine de l’ Épargne Salariale, aidez vos salariés à découvrir ou redécouvrir tous ses avantages !
Les données macroéconomiques de février ont été contrastées, restant globalement positives aux États-Unis mais mitigées en Europe.
En janvier, l’évolution des anticipations sur les politiques des banques centrales a animé les marchés. La perspective d’une baisse prochaine des taux de la Réserve Fédérale américaine, et la publication de chiffres de croissance plus forts qu’attendu ont amené les actions américaines sur des plus hauts historiques.