Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2021

Lundi 04 janvier 2021

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2021

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2021, a été fixé à 41 136 euros par arrêté du 22 décembre 2020.

Appliqué à l’épargne salariale et retraite, voici les différents plafonds à prendre en compte pour 2021 :

• Pour le PEE/PEI, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :
  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 290,88 €
  • majoré de 80% des versements du bénéficiaire consacré à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8% du PASS x 1,8 soit 5 923,58 €
  • possibilité de verser un abondement unilatéral (attribution uniforme à tous les salariés) sur un support d'investissement en actionnariat salarié, plafonné à 2% du PASS (822,72 €) et pris en compte pour le respect du plafond de 8% du PASS.
• Pour le PERCO/PERCOI ou le PER COL/PER COL-I, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :
  • 300% des versements du bénéficiaire/titulaire plafonné à 16% du PASS, soit 6 581,76 €
  • 2% du PASS pour le versement d’amorçage et/ou les versements périodiques de l’entreprise, soit 822,72€, pris en compte pour le respect du plafond de 16% du PASS
• Plafonds individuels d’attribution par salarié :
  • Prime d’Intéressement (75 % du PASS) : 30 852 euros.
  • Participation (75 % du PASS) : 30 852 euros (montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié).
  • Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) : 123 408 euros (maximum de salaire individuel servant de base pour la répartition proportionnelle).

Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2020, le plafond de référence sera celui de l'année 2020. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient un taux moyen calculé en fonction des divers taux appliqués pendant cet exercice comptable.

Consulter les mesures du forfait social applicables au 01 janvier 2021