Gestion du risque de liquidité dans les fonds d’épargne salariale

Vendredi 01 décembre 2023

Réglementation & Fiscalité

Parmi les risques liés à la gestion des fonds communs de placement, le risque de liquidité (c’est-à-dire la difficulté à pouvoir négocier des actifs sans faire décaler les cours de façon excessive à la hausse ou à la baisse) suscite de plus en plus l’attention des autorités de tutelle.

Afin de mieux protéger les porteurs contre ce risque qui se répercute dans la valorisation du fonds, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer sa doctrine¹pour faciliter l’introduction d’outils de gestion de la liquidité et incite fortement les sociétés de gestion à les mettre en place.

En tant que gérant  de vos fonds, et soucieux de l’intérêt des porteurs, le groupe Amundi² va déployer progressivement ce type d’outils dans les fonds multi-entreprises dont il assure la gestion.

Quels sont les mécanismes de gestion du risque de liquidité ?

 Deux dispositifs complémentaires permettent d’assurer une meilleure gestion du risque de liquidité des fonds :

• le mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (souvent appelé «swing pricing»)
• le mécanisme de plafonnement des rachats (désigné sous le terme de «gates»).

1- Le mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (le « swing pricing »)est destiné à être utilisé en situation « normale » de marché dans les cas où le fonds est soumis à de fortes demandes de souscriptions ou de rachats.  Son objectif est d’éviter que les porteurs du fonds non concernés par ces souscriptions /rachats ne soient pénalisés de manière excessive par les coûts de réaménagement du portefeuille (valorisation des titres, frais de transaction, taxes) induits par ces demandes. Les souscriptions et les rachats peuvent en effet nécessiter d’acheter ou de vendre des titres en quantité importante. Ce mécanisme consiste donc à ajuster la valeur liquidative à la hausse en cas de souscriptions importantes ou à la baisse en cas de rachats significatifs de façon à ce que les coûts ne soient portés que par les porteurs à l’origine des mouvements.

2 - Le plafonnement des rachats (les « gates ») est un mécanisme, qui lui, s’applique de façon exceptionnelle en cas de fortes tensions sur les marchés financiers ou sur certaines catégories de titres. Face à un manque sévère de liquidité, le risque est que la société de gestion soit contrainte de demander une suspension de valeur liquidative bloquant ainsi toute possibilité de transaction sur le fonds.  Pour éviter cette solution de dernier recours, le mécanisme de gates permet d’étaler de façon provisoire les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès qu’elles excèdent un certain niveau (indiqué dans la documentation juridique des fonds). Le déclenchement ne s’opère donc que lorsqu’il y a conjoncture de 3 éléments : (i) des volumes de rachats importants, (ii) dans des circonstances inhabituelles de liquidité (fortes tensions sur les prix et/ou sur les quantités négociables), (iii) et le constat par la société de gestion de l’impossibilité d’exécuter la totalité de l’ordre sans impact sensible sur les cours de bourse. La partie des ordres non exécutée est alors reportée automatiquement au lendemain mais n’est pas prioritaire sur les nouveaux ordres.

Comment ces mécanismes seront-ils mis en place ?

Afin de renforcer la protection des porteurs et d’assurer une équité de traitement entre eux, le groupe Amundi a décidé de suivre les préconisations de l’AMF en dotant l’ensemble des fonds d’épargne salariale multi entreprises de ces deux mécanismes.

Les fonds monétaires ne sont pas concernés par ces dispositifs compte tenu de la nature des actifs qui les composent, conformément à la recommandation de l’AMF.

L’introduction de ces mécanismes n’entraîne pas de modification de la stratégie du fonds ou de son niveau de risque prévisionnel. Elle ne nécessite pas d’agrément particulier.

Le calendrier de mise en œuvre pour les fonds multi-entreprises sera déployé d’ici au 31 décembre 2023 pour les deux mécanismes.

La documentation juridique de vos fonds sera mise à jour afin de mentionner l’introduction de ces deux mécanismes et une information aux porteurs diffusée sur les sites publics épargnants.

¹L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le 6 octobre et le 24 novembre 2022 deux mises à jour de sa doctrine DOC-2017-05 renforçant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC)

²Amundi Asset Management, Société Générale Gestion, BFT IM et CPR AM.