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Les différents taux de Forfait Social applicables en 2024
Jeudi 11 janvier 2024
Réglementation & Fiscalité
En 2024, deux évolutions sont à noter :
- Le forfait social à 0% sur l’abondement versé en complément des versements volontaires des salariés sur les fonds d’actionnariat salarié n’a pas été prorogé et repasse à 10%.
- Le forfait social est désormais appliqué lors du versement de la prime partage de la valeur pour les entreprises de plus de 250 salariés
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Réglementation & Fiscalité
La Loi Industrie Verte et ses impacts sur l’épargne retraite
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
01/12/2023
Réglementation & Fiscalité
Gestion du risque de liquidité dans les fonds d’épargne salariale
Parmi les risques liés à la gestion des fonds communs de placement, le risque de liquidité (c’est-à-dire la difficulté à pouvoir négocier des actifs sans faire décaler les cours de façon excessive à la hausse ou à la baisse) suscite de plus en plus l’attention des autorités de tutelle.
02/01/2023
Réglementation & Fiscalité
Forfait social 2023 : Synthèse des taux applicables et prorogation de la suppression du forfait social pour l’actionnariat salarié
La Loi de finance 2023 a prolongé d'un 1 an, une très bonne mesure prise dans la Loi de Finances 2021.