| Type de versement / Compartiment | Versements volontaires de l'épargnant déductibles | Versements volontaires de l'épargnant non déductibles | Épargne salariale1 | Cotisations Obligatoires |
|---|---|---|---|---|
| Fiscalité à l'entrée | ✅ Versements déductibles de l'assiette de L'IR² | ❌ Versements non déductibles de l'assiette de L'IR² | ✅ Exonération d'IR ⬇️ CSG/CRDS au taux en vigueur de 9,7% | ✅ Exonération d'IR ⬇️ CSG/CRDS au taux en vigueur de 9,7% |
| Fiscalité pour une sortie en capital ou pour l'achat ou construction de la résidence principale | ⬇️ Capital soumis à l'IR au barème progressif (sans abattement de 10%) ✅ Capital exonéré de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises au Prélèvement Forfétaire Unique | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises au Prélèvement Forfétaire Unique | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ✅ Plus values exonérées d'IR ⬇️ Plus values soumises aux prélèvements sociaux | ✅ Exonération d'IR ⬇️ CSG/CRDS au taux en vigueur de 9,7% |
| Fiscalité pour cas de déblocage anticipé "accident de la vie" | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises aux prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises aux prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises aux prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ⬇️ Plus values soumises aux prélèvements sociaux |
| Fiscalité en cas de décès du titulaire | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ✅ Plus values exonérées d'IR et de prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ✅ Plus values exonérées d'IR et de prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ✅ Plus values exonérées d'IR et de prélèvements sociaux | ✅ Capital exonéré d'IR et de prélèvements sociaux ✅ Plus values exonérées d'IR et de prélèvements sociaux |
| Fiscalité pour une sortie en rente | ⬇️ Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG) | ⬇️ Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) | ⬇️ Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO) | ⬇️ Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG) |