Les plafonds
| Périodes | Montant |
|---|---|
| Annuel | 48 060 € |
| Trimestriel | 12 015 € |
| Mensuel | 4 005 € |
| Quinzaine | 2 003 € |
| Hebdomadaire | 924 € |
| Journalier | 220 € |
| Horaire | 30 € |
Plafonds d’abondement par an et par salarié
Dans le PEE/PEI/PEG
Abondement maximum déductible : 300 % des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 844,80 €.
Dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat salarié
- L’abondement peut être majoré de 80 % pour les versements du bénéficiaire consacrés à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8 % du PASS x 1,8 soit 6 920, 64 €.
- L’abondement unilatéral, attribué de manière uniforme à tous les salariés, pour l’acquisition de titres de l’entreprise, ne peut excéder 3 000 €, ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
- Le plafond maximum est alors porté à 16 % du PASS, en cas d’abondement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition de titres de l’entreprise, soit 7 689, 60 €.
Dans le PERCO/PERCOI ou le PER COL/PER COL-I
Abondement maximum déductible : 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 16 % du PASS, soit 7 689,60 €.
Abondement unilatéral de l’entreprise, initial ou périodique : 3 000 €, ou 6 000 € si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire. Il s’inscrit dans le plafond global de 16 %.
Plafonds individuels d’attribution par salarié
- Prime d’Intéressement (75 % du PASS) : 36 045 €.
- Participation (75 % du PASS) : 36 045 € (montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié).
- Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) : 144 180 € (maximum de salaire individuel servant de base pour la répartition proportionnelle).
Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2025, le plafond de référence sera celui de l'année 2025. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient un taux moyen calculé en fonction des divers taux appliqués pendant cet exercice comptable.