Quels sont les atouts des passerelles temps – PER COL ?
Monétiser des jours de repos
La passerelle temps – PER COL correspondent à des jours de repos non pris, ou épargnés sur un CET, transférés sur un PER COL.
Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux
La passerelle temps – PER COL permet à l’entreprise, et à ses collaborateurs, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les jours transférés dans le PER COL.
Instaurer une politique retraite au sein de l’entreprise
La passerelle temps – PER COL constitue un outil d’incitation pour les salariés à épargner pour leur retraite, sans apport personnel complémentaire.
01 | Mise en place
📌Passerelle CET – PER COL
- L’accord CET doit prévoir la possibilité, pour les salariés, de transférer des jours de CET vers le PER COL, à un avenant au règlement doit le préciser.
- Le règlement du PER COL doit prévoir la possibilité et les conditions de transfert des droits CET vers le PER COL.
📌Passerelle jour de repos non pris – PER COL
- En l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié est libre de transférer des jours de repos non pris vers le PER COL, dans la limite de 10 jours par an.
- L’avenant au règlement du PER COL n’est pas obligataire pour que les salariés puissent transférer leurs jours de repos non pris vers le PER COL. Néanmoins, il peut utilement être amendé pour informer au mieux les salariés, et encadrer le transfert vers le plan.
02 | Alimentation
Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux passerelles Temps – PER COL, le transfert de jours de repos non pris ou épargnés dans un CET, est limité à :
📌Passerelle CET – PER COL
- 10 jours par an et par bénéficiaire, non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur ;
- Tous types de jour de repos : RTT, jours de récupération ;
- Pour les congés payés, uniquement les jours au-delà de la 5ème semaine.
📌Passerelle jour de repos non pris – PER COL
- 10 jours par an et par bénéficiaire ;
- Tous types de jour de repos : RTT, jours de récupération ;
- Pour les congés payés, uniquement les jours à partir de la 5ème semaine.
03 | Abondement
Le versement de droits CET ou de jours de repos non pris dans le PER COL peut bénéficier de l'abondement de l'entreprise, si le règlement PER COL le prévoit.
📌Passerelle CET – PER COL
Si l’entreprise abonde les jours transférés dans le CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans un PER COL, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PER COL. Ces sommes bénéficient ainsi, dans la limite de 16 % du PASS, des mêmes avantages que l’abondement :
- déductibilité du bénéfice net imposable de l’entreprise,
- exonération de charges patronales (hors forfait social) et de taxes et participations sur les salaires (à l’exception de la taxe sur les salaires).
04 | Indisponibilité des avoirs
Les jours de repos monétisés dans le PER COL, sont donc indisponibles jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sauf cas légaux de déblocages anticipés.
Les avoirs sont débloqués uniquement lorsque celui-ci en fait la demande. Toutefois, la liquidation est de droit à partir de la date à laquelle le bénéficiaire a fait liquider sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
05 | Avantages pour l'entreprise et les bénéficiaires
| Avantages pour l'entreprise | Avantages pour les bénéficiaires |
|---|---|
| Alléger son passif social : l’utilisation des passerelles temps - PER COL par vos salariés permet à votre entreprise de réduire la dette sociale inscrite au bilan. | Se constituer une épargne retraite sans faire appel à un apport personnel : la contrepartie financière des droits issus du CET et/ou des jours de repos non pris complète l’épargne retraite des salariés qui l’affectent dans leur PER COL. |
| Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : les sommes transférées dans le PER COL, issues du CET ou de jours de repos non pris(1), sont exonérées de certaines cotisations patronales de Sécurité Sociales(2), dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire. | Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : les sommes affectées au PER COL sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale (hors CSG/CRDS), dans la limite de 10 jours/an pour les droits en CET comme pour les jours de congés non pris. |
| Réduire son bénéfice imposable avec l’abondement : si l'entreprise abonde les jours transférés des salariés vers leur CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans un PER COL, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PER COL, et bénéficient des mêmes avantages (dans la limite de 16 % du PASS) : déductibilité du bénéfice net imposable de l’entreprise, et exonération de charges patronales (hors forfait social)(3). | Bénéficier d’un abondement éventuel de l’entreprise : si le règlement du PER COL le prévoit, le transfert de jours de CET et/ou de jours de repos non pris vers le PER COL peut bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de l’entreprise. |
(1) À l’exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur.
(2) Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales.
(3) À l’exception de la taxe sur les salaires.
🔎Focus
- Depuis le 8 août 2015, le bénéficiaire doit recevoir un livret d'épargne salariale qui présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise.
- Lorsque le bénéficiaire quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.
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