Politique de confidentialité

Les Données Personnelles sont recueillies auprès des Stagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur. L’Organisme de formation s’engage à respecter l’ensemble des règles et réglementations applicables à la protection des données personnelles et des libertés fondamentales, et notamment à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations/données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

L’Organisme de formation agit en qualité de responsable de traitement (le « Responsable de traitement »).

En application de la réglementation et notamment de l’article 14 du RGPD, les personnes concernées doivent notamment être informées au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, de leurs droits à l’égard de ces données (tels que le droit d’opposition, d’accès ou de rectification).

Les Données Personnelles sont renseignées par l’Entreprise et/ou le Stagiaire et sont destinées au Responsable de traitement et à ses Sous-traitants.

Dans le cadre de la formation professionnelle continue (article L6353-1 et suivants du Code du Travail), votre Entreprise a signé une convention de formation professionnelle avec l’Organisme de formation.

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement basé sur la convention signée avec votre employeur..

Les Données Personnelles concernées sont :

• Les données d’identification des Stagiaires (nom, prénom, entreprise de rattachement)
• L’adresse électronique
• Données d’utilisation du Service (adresse IP, cookies)

Le traitement des données personnelles du Stagiaire a pour objet de gérer l’accès à l’Application selon les modalités définies par l’Entreprise. 

Les Données Personnelles sont nécessaires pour l’exercice de la mission et du respect des obligations légales et réglementaires de l’Organisme de formation, ainsi que l’exécution de la convention de formation professionnelle signée par l’Entreprise de rattachement.

Le traitement permet :

• d’assurer l’accès, l’authentification des Stagiaires et le rattachement à l’Entreprise qui a souhaité permettre l’accès à l’Application.
• de permettre et suivre la navigation des Stagiaires
• de produire des statistiques et reporting sur l’utilisation du Service

Au cours de la navigation, des données personnelles peuvent être collectées auprès du Stagiaire. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux fonctionnalités du Service, le caractère obligatoire est mentionné lors de la saisie en ligne. L’absence de la communication de certaines informations obligatoires peut restreindre ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Service.

L’utilisation des Données Personnelles repose, selon le cas, sur le consentement du Stagiaire, sur un fondement contractuel ou légal.

Les Données Personnelles peuvent être analysées de manière anonyme à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Les Données Personnelles sont effacées à la fin de la période de formation déterminée par l’Entreprise.

Le Responsable de traitement est susceptible de conserver les Données Personnelles pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour la gestion des réclamations et/ou des contentieux ou pour répondre à des demandes d’autorités habilitées ou de l’Administration. Toute Donnée qui ne serait plus nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée fera l’objet d’une destruction selon les règles de sécurité interne.

Les Données Personnelles sont considérées comme confidentielles. Elles ne sont pas vendues, louées, cédées ou données en accès à des tiers, sans consentement préalable de la personne concernée, sauf hypothèse d’un motif légitime tel qu’une obligation légale, l’exercice des droits de la défense…

L’accès aux Données est limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leur fonction. Les Données Personnelles recueillies peuvent le cas échéant, être communiquées aux sous-traitants, lesquels n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution du Service ou de la mission effectuée pour le compte du responsable de traitement et devront se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Les Stagiaires sont informées qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées), du droit à la portabilité des données les concernant ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement des données.

 Ils bénéficient du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les droits sus énoncés peuvent être exercés (toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité ou tout élément permettant de justifier de votre identité) et/ou il est possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo@amundi.com . 

Si la personne qui aura communiqué des Données Personnelles considère que la réponse à sa demande n’est pas satisfaisante, ou que ce traitement porte atteinte à ses droits, elle dispose de la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou par internet www.cnil.fr. Pour mieux connaître ses droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Le Stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement légal dans son intégralité, ainsi que des conditions générales d’utilisation et s'engage à s'y conformer.

Dernière mise à jour février 2026