Informations légales

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En continuant à naviguer vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu et accepter les Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris les mentions légales, la politique de protection des données personnelles et les cookies). L’acceptation est nécessaire pour accéder au service de formation professionnelle à distance via l’Application de formation « ESR Académie » (l’« Application» ou le « Service »). Cette Application est mise en place par Amundi Asset Management (« Amundi » ou l’« Organisme » ou l’« Organisme de formation  »), en sa qualité d’organisme de formation, dont l’activité est enregistrée auprès du Préfet d’Ile de France sous le numéro 11 75 50717 75.

L’Application est mise à disposition des salariés (le « Stagiaire ») sur demande de leur entreprise (l’«Entreprise ») et selon les besoins exprimés par celle-ci. Le Service permet aux Stagiaires, après identification, de bénéficier de modules de formation à distance sur les thèmes de l’épargne salariale et l’épargne retraite et selon les périodes d’ouverture du Service définie par l’Entreprise.

L'objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités d'accès au Service ainsi que les conditions de fonctionnement qui y sont proposés. Le Service est réservé aux Stagiaires. Est Stagiaire, toute personne autorisée par l’Entreprise a participé à la Formation.

La preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par le Stagiaire est rapportée par l'action de connexion et de navigation à l’Application. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez que toute action réalisée au moyen de vos Données d'accès (identifiant et mot de passe), vous est personnellement et définitivement attribuée.

Chacune des connexions est enregistrée. Toute personne autre que le Stagiaire lui-même a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter à l’Application. L'emploi des données personnelles d'accès par une personne autre que le Stagiaire altérerait les données relatives au suivi de l'utilisateur et le programme de formation pourrait se révéler inefficace

 L’Organisme de formation se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du Stagiaire au Service en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du Stagiaire en vertu des présentes CGU.

L’accès au Service a lieu en téléchargeant l’Application sur les stores Android ou IOS. En se connectant à l’Application, le Stagiaire devra renseigner les informations nécessaires à son identification (les « Données ») afin d’accéder au contenu de la formation. La mise à disposition du Service implique l'utilisation d'un matériel informatique approprié disposant d’une connexion internet. Il est entendu que l’Entreprise et/ou le Stagiaire fait son affaire personnelle de la location ou de l'achat, du choix, de la sécurisation et de l'entretien de ce matériel. L'attention du Stagiaire est attirée sur la nécessité de se déconnecter du Service à la fin de chaque utilisation. La responsabilité de l’Organisme ne pourra pas être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Données d'accès du Stagiaire

Avant toute utilisation du Service, il appartient aux Entreprises ou aux Stagiaires (dans l’hypothèse où le matériel informatique utilisé n’est pas fourni par leur Entreprise) de se rapprocher de leur opérateur mobile afin de s'assurer que le matériel qu'ils utilisent permet bien l'accès à l’Application, dans une configuration sécurisée. Il leur appartient également de vérifier que la configuration utilisée pour accéder à l’Application ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. 

Les informations contenues dans le Service proviennent de documents considérés comme étant fiables et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, l’Organisme de formation ne saurait garantir que leur transcription sur l’Application s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. Bien que l’Organisme de formation s'engage à corriger leurs éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base de l’Application et/ou des informations diffusées. Dans la mesure du possible, l’Organisme de formation s'efforcera d'avertir immédiatement les utilisateurs, s’il en a connaissance, de tous problèmes affectant le Service (virus etc…).

Le Service ne délivre aucune forme de conseil (notamment financier, juridique, fiscal, en investissement…etc.). Toutes informations juridiques, financières, fiscales, etc… ainsi que les simulations éventuelles ne sont qu'indicatives. Les contenus diffusés sur l’Application par l’Organisme de formation ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Il est précisé qu’aucune information apparaissant dans l’Application ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant de l’Organisme de formation ou de ses affiliés, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente d’instrument financier ou de tout autre produit d’investissement.

Sauf conditions contraires d’utilisation en ligne, le Stagiaire ne peut pas modifier, assembler, décompiler, sous licencier, transférer, copier, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu mis à disposition sur l’Application. L’Organisme de Formation se réserve le droit de supprimer tout commentaire, notamment en cas d’infraction au regard de la loi Française ou de réclamation d’un tiers. Il ne peut être tenu responsable de la diffusion de ces contenus, sauf dans l’hypothèse où il aurait été informé et aurait agi tardivement pour le supprimer.

Le Stagiaire est informé que tout commentaire sur les espaces de discussion sera identifié par son nom et prénom (ou pseudonyme) et consultable par les autres utilisateurs.

Des communications par emails relatives à sa formation pourront être envoyées au Stagiaire.

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition du Stagiaire, durant la durée de son inscription, reste la pleine propriété de l’Organisme de Formation, sauf mention contraire et sont destinés à un usage strictement personnel. L'ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins.

Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.

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Le Stagiaire est informé que l’Application utilise des « Cookies ». Pour en savoir davantage sur l’utilisation et le paramétrage des Cookies, le Stagiaire est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité avant tout accès à l’Application.

L’Application peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte, l’Organisme de Formation décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées. L’Organisme de Formation n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus hébergés sur ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’Organisme de Formation autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de l’Application à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmaster. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, l’Organisme de Formation se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers l’Application, s’ils l’estiment non conforme à leur politique éditoriale.

Lors de la navigation sur le Site, le Stagiaire est susceptible de communiquer, non seulement des informations techniques et de navigation visées dans la Politique d’utilisation des cookies, mais aussi des Données Personnelles nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application.

Les Données Personnelles concernant les Stagiaires sont recueillies dans le respect de la réglementation en vigueur. L’Organisme de formation agit en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter l’ensemble des règles et réglementations applicables à la protection des données personnelles et des libertés fondamentales, et notamment à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations/données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, conformément au RGPD. Les Stagiaires sont invités à prendre connaissance de la Politique de confidentialité avant tout accès à l’Application.

L’Organisme de formation veille à ce que les supports électroniques sur lesquels sont stockées les Données qui lui sont transmises bénéficient d'une protection suffisante par rapport aux exigences légales. Il s’engage à apporter ses meilleurs soins en vue d'assurer et conserver l'intégrité et la sécurité de l’Application. 

L’Organisme de formation est responsable vis-à-vis du Stagiaire de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales sous réserve des dispositions qui suivent. 

Dans les limites permises par la loi, il ne peut cependant pas être tenu pour responsable  pour tout dommage, tel que perte financière, coût ou dépense, perte de données, virus, bogues, perte ou manque à gagner résultant directement ou indirectement (i) des décisions prises par le Stagiaire sur la base des informations consultées, téléchargées ou exportées depuis le Site ou (ii) de l’exportation, du téléchargement, de la transmission, de la conservation ou du traitement de données, documents ou informations effectués à partir du Site.

En particulier, les informations fournies sont purement indicatives. L’Organisme de formation se réserve notamment la possibilité de modifier leurs contenus à tout moment et sans préavis en fonction de l'actualité législative, règlementaire et fiscale. 

Les informations fournies proviennent de documents considérés comme étant fiables et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, l’Organisme de formation ne saurait garantir que leur transcription s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. Bien qu’il s’engage à corriger leurs éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise et toute transaction effectuée sur la base de l’Application et/ou des informations diffusées.

La responsabilité de l’Organisme de formation ne pourra être engagée pour l'inexécution ou mauvaise exécution du Service consécutive à la négligence du Stagiaire dans la garde confidentielle de ses Données d'accès ou à un mauvais fonctionnement du matériel ou du réseau de télécommunications dont il n'a pas la maîtrise. Les Données d'Accès sont strictement personnelles et confidentielles et le Stagiaire doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de conserver cette confidentialité. La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut pas être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque desdites Données d’accès.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur les réseaux et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de l'intrusion de personnes tierces et de la contamination d'éventuels virus.

Dans la mesure du possible l’Organisme de formation s'efforcera d'avertir immédiatement le Stagiaire s'il a connaissance de problèmes affectant le Service (virus etc.). L’Organisme de formation n’est pas responsable du transport des informations sur les réseaux. Il ne saurait être également tenus responsable en cas de mauvaise utilisation du Service par le Stagiaire, en cas d'indisponibilité des réseaux de télécommunications et d'une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Services (cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu'elle soit).

L’Organisme de formation est responsable vis-à-vis du Stagiaire de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales, sauf si l’Organisme de formation apportent la preuve que l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations est imputable au Stagiaire ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du Service ou en cas de force majeure. 

Le Stagiaire est responsable du contenu de ses discussions et/ou, commentaires dans l’espace de communication entre Stagiaires et formateurs. Il est précisé que l’Organisme de formation ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exactitude des commentaires ; et qu’il se réserve le droit de supprimer tout commentaire quel qu’il soit, et notamment contraire aux lois et règlements de droit français. Il est par conséquent formellement interdit de tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ; des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ; des propos portant atteinte à la dignité humaine ; des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes pour lesquels le Stagiaire ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ; de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ; de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif (liste non exhaustive). Il est rappelé d’autre part que l’usage des contenus mis à disposition des Stagiaires sur le Service relève de leur seule responsabilité. Les faits, actes et décisions que le Stagiaire accompli en considération de ces contenus relèvent de sa seule responsabilité.

Le stagiaire reconnaît être informé que le Service est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure telle que définie par la réglementation et la jurisprudence, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, d'événement hors de contrôle de l’Organisme de formation et de l’Administrateur du Site ou d'éventuels dysfonctionnements, pannes ou autres difficultés techniques. 

Le Service pourra notamment faire l'objet d'interruptions temporaires, pour des raisons de maintenance. L’Organisme de formation (et l’Administrateur du Site) n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site, le navigateur du Salarié et tout autre programme d’accès à l’Application.

L’Organisme de formation fournit ses meilleurs efforts en vue de rendre le Service accessible à tout moment. Dans la mesure du possible, le Stagiaire sera préalablement informé de toute interruption de Service et sera tenu informé des éventuels dysfonctionnements pouvant toucher tout ou partie du Service.

L’Organisme de formation n’est pas responsable des conséquences d'un dysfonctionnement ou d'une interruption de Service. En cas d'interruption ou de dysfonctionnement pour quelque raison que ce soit, dès qu'il en a connaissance, l’Organisme de formation s'engage à faire son possible dans les plus brefs délais pour que le Service soit rétabli. En tout état de cause, toute interruption ou tout dysfonctionnement ne constitue pas un manquement aux obligations contractuelles de l’Organisme de formation résultant des conventions conclues avec l'Entreprise. L’Organisme de formation s'engage en tout état de cause à faire son possible pour éviter un retard dû à une interruption du Service qu'il fournit ou à un dysfonctionnement dans l'exécution des prestations objet de ce Service qui pourrait être préjudiciable au Stagiaire. En cas de dysfonctionnement ou indisponibilité constatés par le Stagiaire, il peut contacter l’Organisme de formation par mail à l'adresse : esr.academie.mobile@amundi.com

En cas de non-respect des présentes conditions générales, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès du Stagiaire de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ou notification.

L'Application est téléchargeable gratuitement par le Stagiaire (hors coût d’abonnement téléphonique, de connexion et d’accès au réseau internet). 

L'accès à l’Application est sécurisé par le protocole SSL. L’Utilisateur peut vérifier à tout moment dans son navigateur internet le certificat numérique qui en garantit l'identité. Toutes les traces de connexion sont susceptibles d'être conservées pour des raisons de traçabilité et d'audit.

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités, telles que décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles, sauf obligation légale ou nécessité probatoire dépassant ce délai. Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation sur les Données Personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Pour exercer ces droits, il convient de se référer à la Politique de Protection des Données Personnelles. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles.

Les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, notamment du fait de la nature évolutive de l’Application et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités, et en fonction des évolutions technologiques ou de la réglementation en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par le Stagiaire.   

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour l’Organisme de formation d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Les Stagiaires seront informés des périodes d’accès au Service. La période d’ouverture et la durée d’accès au Service est déterminée par l’Entreprise. Cet accès au Service est susceptible de prendre fin sur demande de l’Entreprise, en cas départ du Stagiaire de l’Entreprise.

L’Organisme de formation (ou l’Administrateur du Site) pourra interrompre immédiatement et sans préavis l’accès à l’Application, en cas, notamment, de perte de confidentialité des Données d’Accès, ou plus généralement pour non-respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site a pour langue officielle le français. L’utilisation du Site en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sont régies par le droit français. Tous les litiges nés de l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour des présentes CGU : juillet 2026