L’actionnariat salarié au cœur du plan de relance !

Jeudi 31 décembre 2020

Actionnariat salarié

La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures en faveur de l’actionnariat salarié.

Ces mesures, au cœur du plan de relance du Gouvernement, visent à :

• inciter les salariés à flécher leur épargne, qui, pendant la période de confinement s’est considérablement accumulée, vers le renforcement des fonds propres des entreprises
• accroître l’actionnariat salarié, facteur de motivation et de fidélisation dans l’entreprise.

C’est un engagement fort et renouvelé du Gouvernement, qui poursuit son objectif d’atteindre 10% du capital des entreprises françaises détenus par les salariés.

Quelles sont les mesures applicables au 01/01/2021 ? 

• La suppression du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels

En 2021 et 2022, les entreprises seront exonérées du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels des salariés, lorsqu’ils sont destinés à des souscriptions d’actions / titres de l’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne Salariale (au lieu de 10% actuellement).

• Un taux de forfait social réduit à 10% sur l’abondement unilatéral de l’employeur

Clarification importante : le taux de forfait de social sur l’abondement unilatéral de l’employeur versé aux salariés pour acquérir des actions de l’entreprise sera réduit à 10% (au lieu de 20% actuellement). 

• Une exonération de 20% en cas d’attribution d’actions gratuites dans les entreprises de 250 à 5 000 salariés

Elargissement aux entreprises de 250 à 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€, de l’exonération de la contribution spécifique de 20% sur l’attribution d’actions gratuites, actuellement réservée aux petites et moyennes entreprises qui n’ont jamais versé de dividende.

Consulter le communiqué de presse du gouvernement

Consulter l'amendement 3004

Consulter l'amendement 3005