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Mercredi 22 février 2023
Les partenaires sociaux, invités par le Gouvernement à négocier depuis la fin d’année dernière, sont parvenus à un Accord National Interprofessionnel (ANI), relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise le 10 février dernier.
Lundi 20 février 2023, Elisabeth Borne a annoncé que les éléments de cet accord, qualifié d’historique par ailleurs par Bruno Le Maire, seraient repris dans une Loi " partage de la valeur " à venir.
Cet accord s’articule autour des cinq priorités suivantes :
1. Poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunérations et de valorisation du travail
2. Mettre en lumière le partage de la valeur au sein des entreprises et des branches professionnelles
3. Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation
4. Faciliter le développement et la sécurisation de l’actionnariat salarié
5. Améliorer les dispositifs d’épargne salariale
Voici les éléments principaux des 36 articles de cet accord :
Les salariés français sont fortement attachés à leur épargne d’entreprise, c’est ce que révèle notre dernière enquête réalisée en ligne en février 2023 avec l’organisme Kantar auprès de 300 détenteurs de produits d’épargne salariale et retraite salariés. La Prime Partage de la Valeur est également largement entrée dans les mœurs et est assimilée assez naturellement à un dispositif de partage de la valeur et d’épargne.
Les partenaires sociaux sont parvenus à un Accord National Interprofessionnel (ANI), relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise en février 2023. 4 organisations syndicales sur 5 l’ont signé (CFDT, CGC, CFTC et FO) avec les organisations patronales.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée.