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Mercredi 03 mai 2023
Epargne salariale
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé un nouveau report du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs sur :
Pour rappel, les Teneurs de Comptes – Conservateurs de Parts (TCCP), en tant qu’établissements payeurs, bénéficient depuis 4 ans d’un report du prélèvement à la source sur ces sommes (ce qui n’est plus le cas depuis 2019, lorsque c’est l’entreprise qui réalise elle-même les paiements immédiats aux salariés).
Ce report a été reconduit pour une nouvelle année, le temps de mettre en place des flux d’informations nécessaires avec l’administration fiscale.
Ainsi, les paiements immédiats que nous réaliserons en 2024 pour vos salariés qui en font la demande resteront nets de CSG/CRDS mais bruts d’impôt sur le revenu.
En 2024, les établissements payeurs seront également en charge de déclarer à l’administration fiscale les sommes issues de la participation / intéressement ayant fait l’objet d’un paiement immédiat, afin qu’elles remontent dans les déclarations pré-remplies au même titre que les retraits d’un PER. Les modalités de déclaration restent encore à ce jour à préciser.
1Les retraits de PER concernés par ce nouveau report du PAS sont ceux issus des versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée et soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie.
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Avec près de 9 000 opérations de participation et intéressement réalisées sur le 1er semestre 2023, qui représentent 80% des montants versés de l’année.