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Mardi 10 novembre 2020
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a confirmé, par un courrier adressé à l’Association Française de Gestion (AFG) le 30/09/2020, le nouveau report en 2021 du Prélèvement A la Source (PAS) pour les établissements financiers payeurs sur les :
Pour rappel, les Teneurs de Comptes – Conservateurs de Parts (TCCP), en tant qu’établissements payeurs, bénéficient depuis 2 ans d’un report du prélèvement à la source en cas de paiement immédiat de la participation et/ou de l’intéressement (ce qui n’est plus le cas depuis 2019, lorsque c’est l’entreprise qui réalise elle-même les paiements immédiats aux salariés).
Nous vous informons que ce report a été reconduit pour une nouvelle année, le temps de mettre en place des flux d’informations nécessaires avec l’administration fiscale.
Ainsi, les paiements immédiats que nous réaliserons en 2021 pour vos salariés resteront nets de CSG/CRDS mais bruts d’impôt sur le revenu.
C’est désormais le TCCP qui sera responsable de la déclaration des primes normalement soumises au PAS pour assurer l’alimentation des déclarations pré-remplies, selon des modalités restant encore à préciser.
L’administration fiscale va diffuser prochainement une information (« fiche consigne ») sur la base de connaissances DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour préciser ces nouvelles modalités.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette actualité où nous mettrons à jour les informations dès leur publication officielle.
Pour rappel, dans le cadre du nouveau Plan d’Epargne Retraite, les sommes ayant bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sont soumises à l’impôt sur le revenu à la sortie.
C’est le TCCP qui sera en charge de déclarer ces montants à l’administration fiscale. L’épargnant retrouvera quant à lui ce montant dans l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui lui sera adressé par le TTCP au cours du 1er semestre de l’année suivante.
Malgré les incertitudes liées à l’épidémie de Covid-19, les performances de nos fonds multi-entreprises sont au rendez-vous sur la plupart des classes d’actifs dans le cadre de vos plans d’épargne.
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Faites le point sur les marchés financiers en consultant notre actualité mise à jour régulièrement.