Le cadre fiscal & social

Avec l’épargne salariale et retraite collective* vous disposez d'outils permettant de mettre en place une politique sociale avantageuse , aussi bien pour votre entreprise que pour vos collaborateurs, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

En combinant plusieurs dispositifs, l'épargne salariale et la retraite collective peuvent vous apporter des réponses adaptées à votre politique de rémunération et d’avantages sociaux.

  

   Consulter les plafonds de versement (PASS)         Télécharger le dossier fiscal Épargne Salariale 

Régime fiscal et social 2019 du PEE, du PERCO, du PER COL et du PER Entreprises*.

Consultez le détail du régime fiscal et social pour l’entreprise et ses collaborateurs, des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sur le PEE, le PERCO et le PER COL, et des cotisations obligatoires versées sur le PER Entreprises.

* Les contrats PER Entreprises proposés par Amundi sont assurés par PREDICA - S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.»

1 Sauf exonération de forfait social sur l’abondement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés ou sur l’intéressement, uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sauf forfait social allégé à 10% sur l’abondement  versé dans les dispositifs d’Actionnariat Salarié.

2 Tel que défini dans l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'Épargne Retraite.

3 Conformément aux dispositions de l'article L.137-16 du code de la sécurité sociale.

4 En outre, ces sommes échappent aux taxes et participations sur les salaires (taxe d’apprentissage, participations-formation continue et construction) à l’exception de la taxe sur les salaires.

5 Le taux de CSG applicable au versement des primes de participation et d’intéressement est celui en vigueur au cours de l’exercice de versement des primes. Il existe toutefois une exception pour les salariés dont la rupture du contrat de travail intervient, postérieurement au 1er Janvier 2018, au cours du même exercice que celui au titre duquel leurs droits sont nés. Pour ces salariés, les règles applicables au versement de leurs primes (assiette, taux, plafonds) sont celles en vigueur au cours de leur dernière période de travail (année N-1).

6 Les cotisations obligatoires sont exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 5% de la rémunération brute annuelle, plafonnée à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ; 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

   

1 Selon les taux en vigueur (17,2% au 1er janvier 2019)

2 Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTO sont partiellement imposées à l'IR et aux prélèvements sociaux selon le barème d’abattement progressif applicable aux RVTO (plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173 )

1 Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 et de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe supplémentaire pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite .

2 30% : 17,2% de Prélèvements Sociaux et 12,8% de Prélèvement Forfaitaire (sauf option du titulaire pour imposition à l'IR au barème progressif))

3 Selon les taux en vigueur pour les produits de placement (17,2% au 1er janvier 2019) ou, uniquement pour les cotisations obligatoires, les taux en vigueur pour les pensions (9,10% au 1er janvier 2019)

4 Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTG demeurent assujetties au régime fiscal et social des pensions de retraite (plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F415 )

5 Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTO sont partiellement imposées à l'IR et aux prélèvements sociaux selon le barème d’abattement progressif applicable aux RVTO (plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173)