Tout d'abord sachez que votre départ à la retraite n’entraîne pas obligatoirement la clôture de votre compte PERCO(1) dans lequel vous avez épargné.
A l’échéance de votre plan, plusieurs options s’offrent à vous pour vous permettre de profiter de votre épargne, tout en continuant de bénéficier du cadre avantageux de votre
Option 1
Continuez à épargner dans votre PER COL⁽¹⁾ devenu disponible
A l’échéance de votre plan, vous avez la possibilité de conserver votre PER COL(1) autant de temps que vous le souhaitez.
Si vous n’avez pas besoin de votre épargne au moment de votre retraite, vous pourrez la laisser fructifier et ainsi continuer de profiter :
- du cadre fiscal attractif de votre l’épargne retraite,
- de supports de placement spécialement conçus pour répondre à vos besoins,
- d’un site web et d’une application mobile ‘Mon Epargne’ vous permettant de consulter et gérer à tout moment vos dispositifs d’Épargne Salariale et/ou Retraite.
Vous pourrez également continuer d’épargner dans votre PER COL(1) à condition que ce dernier soit déjà alimenté et qu’il y’ait toujours des avoirs investis avant votre départ à la retraite .
Si vous en faites le choix, les versements volontaires effectués dans votre PER COL(1) pourront toujours être déductibles de l’assiette de votre revenu imposable dans la limite du Plafond Épargne Retraite de votre foyer fiscal(2).
En cas de versement pendant la retraite, vous ne bénéficierez plus de l’abondement(3) en complément de vos versements.(4)
En principe, à la suite de votre départ en retraite, vous percevrez vos indemnités de fin de carrière ou des indemnités conventionnelles en même temps que votre dernier salaire. Vous aurez alors la possibilité de les épargner, en effectuant un versement volontaire dans votre PER COL. Également, lors de l'année civile suivant votre départ à la retraite, vous percevrez vos dernières primes d'intéressement et/ou de participation(5). Vous aurez alors le choix de les épargner dans votre PER(1) ou de les percevoir directement sur votre compte bancaire (et dans ce cas elles seront soumises à l'impôt sur le revenu). |
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(1) Plan d’épargne Retraite d’entreprise (PER) gérés en compte titres : PER COL : Plan d'Epargne Retraite d'entreprise Collectif - PER COL I : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Interentreprises - PER COL G : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Groupe.
(2) Chaque épargnant peut choisir, au moment où il effectue son versement, de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite et est indiqué sur la dernière page de votre avis d’imposition. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide Tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment de la liquidation de l’épargne retraite.
(3) Sauf en cas de cumul emploi retraite au sein de la même entreprise.
(4) Au moment de la retraite, les frais de gestion du dispositif sont à la charge du titulaire.
(5) Sous réserve des dispositions prévues dans le règlement de votre PER COL, le versement de ces sommes au titre du dernier exercice, peut éventuellement être abondé par votre entreprise.
La Gestion Pilotée (2) permet de déléguer la gestion financière(3) de votre PER COL(1) directement à votre gestionnaire et selon trois grilles d’allocations profilées (Prudente, Équilibre, Dynamique)(4). La Loi Pacte en a fait l’élément clef de la gestion financière du PER COL(1).
En effet, à défaut de précision de votre part sur l’affectation des versements (quels qu’ils soient), c’est la grille de gestion pilotée au profil « Équilibre Retraite » qui s’applique.
La Gestion Pilotée permet à l’approche de la retraite de sécuriser progressivement et automatiquement votre épargne en diminuant la part des supports les plus risqués.
Par ailleurs, dans le cas où l’horizon de placement fixé ne coïncide pas avec votre départ à la retraite ou ne correspond pas à votre besoin, vous pouvez à tout moment modifier l’échéance de votre « Gestion Pilotée ».
Pour consulter et/ou modifier votre épargne gérée avec la Gestion Pilotée, rendez-vous dans votre espace sécurisé, puis cliquez sur le bouton « Agir sur mon épargne » puis rubrique « Modifier mes placements ».
(1) Plan d’épargne Retraite d’entreprise (PER) gérés en compte titres : PER COL : Plan d'Epargne Retraite d'entreprise Collectif - PER COL I : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Interentreprises - PER COL G : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Groupe.
(2) Chaque épargnant peut choisir, au moment où il effectue son versement, de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite et est indiqué sur la dernière page de votre avis d’imposition. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide Tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment de la liquidation de l’épargne retraite.
(3) Sauf en cas de cumul emploi retraite au sein de la même entreprise.
(4) Au moment de la retraite, les frais de gestion du dispositif sont à la charge du titulaire.
(5) Sous réserve des dispositions prévues dans le règlement de votre PER COL, le versement de ces sommes au titre du dernier exercice, peut éventuellement être abondé par votre entreprise.
Option 2
Profitez de votre épargne en capital
L’épargne retraite que vous détenez dans votre PER COL(1) arrive en fin d’indisponibilité à compter de :
- l’atteinte de l’âge légal de départ en retraite(2),
ou - la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
Pensez-y !
Pour pouvoir profiter librement votre épargne à tout moment et sans motif, rendez-vous dans votre espace personnel > rubrique « Mon profil » pour demander la mise en disponibilité de votre épargne :
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| Téléchargez la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso en cours de validité dans la rubrique « Mon profil / Mon état civil »*. | Téléchargez depuis la rubrique « Mon profil / Mon statut professionnel »* :
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*Déposez vos justificatifs directement sur le site (si votre adresse e-mail est renseignée), ou bien adressez-les par courrier à Amundi ESR - 26956 VALENCE CEDEX 9.
Lorsque vous serez retraité (ou aurez atteint l’âge légal de départ en retraite) vous pourrez débloquer tout ou partie de votre épargne issue des compartiments « Versements Volontaires » et « Épargne Salariale » en capital.
Quant aux sommes épargnées dans le compartiment « Cotisations Obligatoires » elles vous seront restituées uniquement en rente (sauf exception(3)).
Pour la sortie en capital deux possibilités s’offrent à vous :
- Déblocage total du capital (versé en une seule fois)
- Déblocage partiel ou fractionné (échelonné sur plusieurs années)
Focus sur la sortie partielle ou fractionnée de votre épargne retraiteㅤ En cas de sortie en capital de manière fractionnée, la durée du fractionnement dépend du niveau d’épargne constituée préalablement sur votre PER COL(1), et est limitée à 15 années maximum. La sortie en capital fractionnée est tout particulièrement utile lorsque vous avez opté pour la déduction des versements volontaires de l’assiette du revenu imposable (lors de la constitution de votre épargne). En effet, la sortie fractionnée permet de lisser dans le temps la fiscalité applicable à la sortie du plan (en cas de sortie en capital, le cumul des sommes déductibles versées est imposable au barème de l’impôt sur le revenu sans l’abattement de 10%) > Consultez ci-après la « Fiscalité du PER COL(1) ». En résumé : échelonner dans le temps la sortie de votre épargne permet de minimiser la potentielle hausse d’impôt sur le revenu induite, car la part du capital perçu s’ajoute au reste des revenus imposables sur plusieurs années au lieu d’une seule. |
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BON À SAVOIRVous pouvez mixer la sortie en capital et la sortie en rente viagère selon les compartiments d’alimentation de votre PER COL(1). |
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| Versements Volontaires | Epargne salariale(2) | Versments Obligatoires | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Versements Volontaires Déductibles(1) | Versements Volontaires NON Déductibles | Participation, Intéressement, Abondement, CET, Jours de repos non pris | Cotisations obligatoires Employeurs et éventuellement Salariés |
| Fiscalité pour une sortie en capital à l'échéance | Capital | Soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (sans abattement de 10%) et exonéré de prélèvements sociaux | Exonéré d’impôt sur le revenu et exonéré de prélèvements sociaux | Exonéré d’impôt sur le revenu et exonéré de prélèvements sociaux | Pas de sortie en capital possible(5) |
| Plus-values | Soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique(3) | Soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique(3) | Exonérées d’impôt sur le revenu et soumises aux prélèvements sociaux(4) | Pas de sortie en capital possible(5) | |
(1) Chaque épargnant peut choisir, au moment où il effectue son versement, de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses Versements Volontaires effectués dans un PER COL, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite et est indiqué sur la dernière page de votre avis d’imposition. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide Tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
(2) Selon les dispositifs en vigueur dans votre entreprise.
(3) Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % se décompose en une imposition à l’Impôt sur le Revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % + 17,2 % de Prélèvements Sociaux (sauf option du titulaire pour l’Impôt sur le Revenu au barème progressif).
(4) Selon les taux en vigueur pour les produits de placement 17,2%.
(5) Pas de sortie en capital possible sauf si le montant de la rente est inférieur à 110 €/mois : Dans ce cas, la fiscalité applicable est identique à celle du compartiment Versements Volontaires déductibles (capital soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu sans abattement et exonéré de Prélèvements Sociaux; les plus-values sont soumises au prélèvement Forfaitaire unique de 12,8% et aux Prélèvements Sociaux à 17,2%).
(1) Plan d’épargne Retraite d’entreprise (PER) gérés en compte titres : PER COL : Plan d'Epargne Retraite d'entreprise Collectif - PER COL I : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Interentreprises - PER COL G : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Groupe.
(2) L.161-17-2 du Code de la Sécurité Sociale, soit 64 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968. L’âge légal de la retraite (62 ans avant la réforme) est progressivement relevé (3 mois par génération dès le 1er septembre 2023 pour les personnes nées après le 31 août 1961) pour atteindre 64 ans en 2030 (pour les personnes nées à partir de 1968).
(3) L’épargne constituée par vos versements obligatoires (cotisations employeurs et éventuellement salariés) ne peut pas être récupérée en capital sauf si le montant de la rente (à la sortie) est inférieur à 110 €/mois. L’assureur verse alors la rente en une seule fois. On parle ainsi d'arrérage unique.
Option 3
Bénéficiez d’une rente
En optant pour la rente viagère, vous récupérerez votre épargne retraite sous forme d'un revenu garanti et régulier versé à vie, quel(s) que soit(ent) le ou les compartiment(s) de votre PER COL(1) que vous choisissez : compartiment « Versement Volontaire » et/ou « Épargne Salariale » et/ou « Cotisations Obligatoires ».
- La rente viagère apporte un supplément de revenu à votre pension de retraite versée par les régimes obligatoires.
- Le montant de votre rente viagère dépend de l’épargne constituée et de différents paramètres (âge, option de rente choisie…etc.), plus votre épargne est importante, plus votre rente viagère sera élevée.
- Elle vous est versée durant toute votre vie (et est éventuellement réversible à votre conjoint) et peut-être revalorisée au fil des années.
Plusieurs types de rente viagère sont proposés pour répondre au mieux à vos besoins et à votre situation personnelle et familiale.
| Les 5 options de rente(2) de votre PER COL (1) | Principales caractéristiques |
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| Rente viagère individuelle |
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| Rente viagère réversible |
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| Rente viagère individuelle avec annuités garanties |
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| Rente viagère individuelle par palier décroissant |
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| Rente viagère individuelle par palier croissant |
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*Les réversataires sont :
- votre conjoint et éventuel(s) ex-conjoint(s) survivant(s) non remarié(s). Dans le cas de mariages successifs, la rente sera partagée entre votre conjoint et/ou ex-conjoint(s) survivant(s) non remarié(s) au prorata de la durée de chaque mariage.
- ou votre partenaire de PACS, si vous n’avez jamais été marié.
Pour en savoir plus sur les différents types de rentes et leur fonctionnement, ainsi que sur les éventuelles options dont vous bénéficiez, consultez votre règlement de Plan ou rendez-vous dans votre espace personnel rubrique « Aide & Contact » puis « Questions/réponses ».
Pour en savoir plus, téléchargez le "Guide du futur retraité"
| Versements Personnels | Epargne Salariale(2) | Versements Obligatoires | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubrique | Sous-rubrique | Versements Volontaires Déductibles(1) | Versements Volontaires NON Déductibles | Participation, Intéressement, Abondement, CET, Jours de repos non pris | Cotisations obligatoires Employeurs et éventuellement Salariés |
| Fiscalité en cas de sortie en rente à vie (rente viagère) | Rente viagère - Fiscal | Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG)(3) : rente imposée à l’impôt sur le revenu (catégorie des pensions) après abattement de 10%. | Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO)(4) : rente imposée à l’impôt sur le revenu pour une fraction variant en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente. | Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Onéreux (RVTO)(4) : rente imposée à l’impôt sur le revenu pour une fraction variant en fonction de l’âge du bénéficiaire de la rente. | Soumis au régime fiscal de la Rente Viagère à Titre Gratuit (RVTG)(5) : rente soumise à l’impôt sur le revenu (catégorie des pensions) après abattement de 10%. |
| Rente viagère - Social | Prélèvements Sociaux de 17,2% après un abattement dont le taux varie selon l’âge du bénéficiaire de la rente (lors de l’entrée en jouissance de la rente). | Prélèvements Sociaux de 17,2% sur la fraction de la rente assujettie à l’impôt sur le revenu. | Prélèvements Sociaux de 17,2% sur la fraction de la rente assujettie à l’impôt sur le revenu. | Rente soumise aux Prélèvements Sociaux de 10,1%. | |
(1) Chaque épargnant peut choisir, au moment où il effectue son versement, de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL (PER U, PER O…), dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite et est indiqué sur la dernière page de votre avis d’imposition. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide Tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment de la liquidation de l’épargne retraite.
(2) Selon les dispositifs en vigueur dans votre entreprise.
(3) Les sommes issues de versements déductibles perçues dans le cadre d’une RVTG sont soumises au barème de l’Impôt sur le Revenu après application d’un abattement de 10% plafonné ; et aux Prélèvements Sociaux au taux de 17,2% au 1er janvier 2024 sur une fraction des sommes calculée selon les règles applicables aux RVTO (plus d'infos sur : https ://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173 ).
(4) Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTO sont partiellement imposées à l’Impôt sur le Revenu et aux Prélèvements Sociaux selon le barème d’abattement progressif Applicable aux RVTO (plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173 ).
(5) Les sommes perçues dans le cadre d’une RVTG au titre de cotisations obligatoires sont soumises au barème de l’Impôt sur le Revenu après application d’un abattement de 10% plafonné. La totalité de la rente est soumise aux Prélèvements Sociaux au taux de 10,1% au 1er janvier 2024.
(1) Plan d’épargne Retraite d’entreprise (PER) gérés en compte titres : PER COL : Plan d'Epargne Retraite d'entreprise Collectif - PER COL I : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Interentreprises - PER COL G : Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Groupe.
(2) Il est possible que votre contrat prévoit des options de rentes supplémentaires. il convient de vous rapprocher de votre assureur ou de votre service RH afin d’obtenir les informations complémentaires ou bien consultez votre règlement de Plan.
Ce contenu ne constitue pas une prospection commerciale ; il vous est transmis à titre d’information. Cette information vous est adressée en votre qualité de titulaire d’un PER Collectif et/ou PER Obligatoire mis en place par votre entreprise dans le cadre de votre Epargne Salariale et Retraite.
Ce document et les informations qu’il contient est fourni à titre d’information exclusivement, à partir de sources qu’Amundi ESR et Crédit Agricole Assurances Retraite considèrent comme étant fiables. Elles ne sauraient engager la responsabilité d’Amundi ESR et de Crédit Agricole Assurances Retraite de quelque manière que ce soit. Amundi ESR et Crédit Agricole Assurances Retraite se réservent donc la possibilité de modifier le présent contenu à tout moment et sans préavis en fonction de l'actualité législative, règlementaire et fiscale. Du fait de leur simplification, les informations présentées dans le présent document sont inévitablement partielles ou incomplètes et ne peuvent dès lors avoir aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient vous dispenser de votre propre analyse juridique sur les textes réglementaires et fiscaux qui vous seraient applicables. Ces informations ne constituent ni un conseil ni une préconisation de quelque nature que ce soit ni une recommandation d’investissement ni une sollicitation d’achat ou de vente. Il vous est donc fortement recommandé de vérifier les dispositions fiscales qui s'appliquent à votre propre situation personnelle avant de procéder à toute opération.
Ce document n’est pas destiné à l’usage des résidents des États Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que l'expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
Le capital investi dans les produits proposés dans le cadre des dispositifs d'épargne et retraite n'est pas garanti. La valeur et les revenus d’un investissement dans ces produits peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne constituent en aucun cas une garantie ou un indicateur fiable de la performance actuelle ou future. Les données de performance ne tiennent pas compte des frais et commissions relatifs à l’émission et au rachat de parts ou actions.
