Consultez toutes les informations utiles au remboursement de votre épargne indisponible.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cas légaux de déblocage anticipé.
Cliquez sur le cas qui vous concerne pour accéder à la liste des justificatifs à fournir.
Avant toute démarche, munissez-vous de votre identifiant (figurant sur votre dernier relevé de compte) et de votre mot de passe. Si vous ne disposez pas de ces informations, rendez-vous sur Identifiant ou mot de passe oublié.
Simple, interactif et rapide, vous serez accompagné tout au long de votre saisie
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Soumis aux délais postaux
Procurez-vous votre bulletin de remboursement personnalisé auprès de votre Plateforme téléphonique.
Complétez ce bulletin en rappelant les caractéristiques de votre demande de remboursement :
Joignez au bulletin :
Datez, signez et envoyez votre demande et les pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le bulletin.
Votre compte personnel est crédité au plus tôt 5 jours ouvrés après la réception de votre demande. Si votre demande de remboursement concerne plusieurs supports de placement, un virement unique est émis le lendemain ouvré de la valorisation la plus tardive.
J avant 10 h : réception de votre demande (Internet ou courrier) et validation (sous réserve de documents et justificatifs complets et conformes); émission des ordres de vente sur la première valeur liquidative (VL) connue de chacun des supports de placement.
J+1 ou plus : exécution des ordres de vente selon la périodicité de valorisation de chacun des supports de placement.
J+2 ou plus : émission des moyens de paiement (chèque ou virement) en votre faveur, le lendemain de la valorisation la plus tardive.
J+5 au plus tôt : crédit de votre compte.
Les jours comptabilisés sont ouvrés.
Une seule demande de remboursement est autorisée par motif.
Dans la plupart des cas, le déblocage total ou partiel de vos plans intervient sous la forme d'un règlement unique : un même cas de déblocage ne peut pas donner lieu à des versements successifs.
Seule l'épargne comptabilisée à la date de réalisation de l’événement peut faire l’objet d’un remboursement anticipé.
Néanmoins, vous pourrez effectuer une demande de remboursement complémentaire de votre participation et/ou de votre intéressement du dernier exercice versée après votre demande de déblocage, à la condition que :
Pour certains motifs, la loi impose que la demande intervienne dans un délai de 6 mois à partir de la date de réalisation de l'évènement.
Vous pouvez débloquer vos avoirs indisponibles investis dans les Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI, PEG), à hauteur du financement de la levée d'options.
Important : ce cas de déblocage anticipé est soumis à des conditions tarifaires particulières