Participation : les clés pour choisir
Votre entreprise vient de vous informer du versement de votre Participation.
Vous avez le choix entre l’épargner dans vos dispositifs d’Epargne Salariale et Retraite, ou la percevoir immédiatement.
Voici quelques informations pratiques pour vous accompagner dans vos choix.
Epargner ou percevoir ? Les impacts fiscaux et sociaux en un coup d’œil
Les sommes épargnées dans vos dispositifs d’Epargne Salariale et Retraite bénéficient d'une fiscalité avantageuse, en contrepartie d’une période d’indisponibilité (qui peut être levée dans plusieurs cas légaux de déblocage anticipé ). Votre entreprise peut aussi compléter les sommes épargnées par un abondement, lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes perçues immédiatement sont fiscalement assimilées à un revenu, et donc soumises à l’impôt sur le revenu. Cette augmentation de vos revenus imposables peut avoir des conséquences sur votre niveau d’impôt sur le revenu, mais aussi sur certaines prestations familiales et/ou sociales perçues.
| EPARGNER |
PERCEVOIR |
| Exonération d’impôt sur le revenu (y compris sur les éventuelles plus-values générées*) |
Intégration aux revenus imposables à l’impôt sur le revenu |
| Abondement éventuel versé en complément par l’entreprise |
Changement éventuel de tranche marginale d’imposition |
| Prise en charge par l’entreprise des frais annuels de tenue de compte |
Risque de perte ou de diminution de certaines prestations familiales et/ou sociales |
* hors prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2% au 01/01/2024
Les vrais/faux sur la Participation
Saisir vos choix dans votre espace sécurisé
Si votre entreprise nous a confié le recueil et le traitement de vos choix, et conformément à ses instructions, nous vous adressons :
- un email pour vous informer de l’ouverture de la période de saisie de vos choix, et vous inviter à vous connecter dans votre espace sécurisé pour connaître le montant attribué et saisir vos choix d’épargne ou de perception directement en ligne ;
- et/ou un avis de participation papier(1) pour vous informer du montant attribué et vous inviter à vous connecter dans votre espace sécurisé pour saisir vos choix d’épargne ou de perception directement en ligne.
Vous avez généralement 15 jours maximum pour faire connaître vos choix. Si votre adresse email est renseignée, vous êtes relancé(e) 5 jours avant la fin de la période de saisie en cas de non réponse.
En l'absence de réponse de votre part à la date limite, votre participation est automatiquement épargnée :
- pour 50 % dans votre plan d'épargne entreprise (PEE) ou dans votre compte courant bloqué (CCB), selon les accords de participation en vigueur dans votre entreprise ;
- pour 50 % dans votre PERCO ou PER COL Piloté(2) si votre entreprise propose un PERCO ou un PER COL.
Si votre entreprise ne propose pas de PERCO ou PER COL, votre participation est épargnée en totalité dans votre PEE (ou dans votre CCB).
Les sommes épargnées sont alors indisponibles pendant 5 ans pour le PEE ou le CCB et jusqu’à votre départ en retraite pour le PERCO ou le PER COL, sauf cas légaux de déblocage anticipé.
(1) Vous pouvez également demander l’édition et l’envoi d’un bulletin personnalisé de saisie de vos choix par courrier depuis le Serveur Vocal Interactif (SVI), et ce jusqu’à 4 jours avant la fin de la période de saisie.
(2) Selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers