Informations aux porteurs

25/03/2024 : Modification de la structure tarifaire de vos Fonds

Nous informons les porteurs de parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) gérés par la société de gestion Amundi Asset Management mentionnés en annexe d’une évolution de leur structure tarifaire, qui interviendra à compter du 2 avril 2024.

En octobre 2022, l’AMF a fait évoluer les dispositions de sa doctrine DOC-2011-05 relative aux frais de gestion en intégrant la possibilité d’opter, sur les fonds de droit français, pour un prélèvement des « frais de fonctionnement et autres services » sur la base d’un forfait.  

Les sociétés de gestion ont désormais le choix, en ce qui concerne les « frais de fonctionnement et autres services », entre une facturation sur la base des frais réels (induisant l’affichage d’un taux maximum dans la documentation réglementaire) ou sur la base d’un forfait (dont le taux est prédéfini dans la documentation réglementaire).

Aussi, dans un souci de transparence, Amundi Asset Management a décidé de modifier la présentation des frais dans les prospectus des fonds ouverts de droit français d’une part en distinguant les « frais de gestion financière » des « frais de fonctionnement et autres services » (rubriques P1 et P2), et d’autre part en introduisant la facturation de ces derniers sur une base forfaitaire.

A l’avenir, les frais seront ainsi présentés en deux blocs distincts : les « frais de gestion financière » (P1) et les « frais de fonctionnement et autres services » (P2). En outre, les frais et coûts composant cette rubrique seront listés dans le règlement des Fonds.

Cette évolution est sans conséquence sur le niveau global des frais, la somme des « frais de gestion financière », des « frais de fonctionnement et autres services » et des « frais de gestion indirects » étant identique.

Ces modifications entrent en vigueur à compter du 2 avril 2024. Toutes les autres caractéristiques des Fonds demeurent inchangées.

Les documents règlementaires des Fonds (Document d’Informations Clés et Règlement) mis à jour seront disponibles dès le 2 avril 2024 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite.

Vous y trouverez également des informations supplémentaires relatives à vos Fonds, avec les différents reportings et rapports réglementaires.

Annexe

ISIN

Nom du fonds 

QS0009110758

AMUNDI 3 MOIS ESR - A (C)

QS0009115641

AMUNDI 3 MOIS ESR - E (C)

QS0009110766

AMUNDI 3 MOIS ESR - H (C)

QS0009110774

AMUNDI 3 MOIS ESR - R (C)

FR0014001B73

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - PER (C)

FR0014001B81

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - PER CA (C)

FR0014001B99

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - ASSUREUR (C)

QS0000109767

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - E (C)

QS0009080175

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - F (C)

QS0009121664

AMUNDI ACTIONS INTERNATIONALES ESR - P (C)

FR0014001AD6

AMUNDI CONVICTIONS ESR - ASSUREUR (C)

FR0014001AE4

AMUNDI CONVICTIONS ESR - PER (C)

QS0009116201

AMUNDI CONVICTIONS ESR - E (C)

QS0009116219

AMUNDI CONVICTIONS ESR - F (C)

QS0009121672

AMUNDI CONVICTIONS ESR - P (C)

FR0014001AI5

AMUNDI EQUILIBRE GLOBAL SOLIDAIRE ESR - ASSUREUR (C)

FR0014001AJ3

AMUNDI EQUILIBRE GLOBAL SOLIDAIRE ESR - PER (C)

FR0014001AK1

AMUNDI EQUILIBRE GLOBAL SOLIDAIRE ESR - PER CA (C)

QS0009123579

AMUNDI EQUILIBRE GLOBAL SOLIDAIRE ESR - F (C)

QS0009123587 

AMUNDI EQUILIBRE GLOBAL SOLIDAIRE ESR - E (C)

FR0014001A09

AMUNDI HORIZON LONG TERME ESR - ASSUREUR (C)

FR0014001A17

AMUNDI HORIZON LONG TERME ESR - PER (C)

QS0009123918

AMUNDI HORIZON LONG TERME ESR - E (C)

QS0009123926

AMUNDI HORIZON LONG TERME ESR - F (C)

FR0014001IL2

AMUNDI PROTECT 90 ESR - ASSUREUR (C)

QS0009099829

AMUNDI PROTECT 90 ESR - F (C)

FR0014001D97

AMUNDI ACTIONS PME ESR - PER (C)

FR0014001DA6

AMUNDI ACTIONS PME ESR - PER CA (C)

FR0014001DB4

AMUNDI ACTIONS PME ESR - ASSUREUR (C)

QS0009116839

AMUNDI ACTIONS PME ESR - E (C)

QS0009116862

AMUNDI ACTIONS PME ESR - F (C)

FR0014001DM1

AMUNDI MULTI-GERANTS PEA PME ESR - PER (C)

FR0014001DN9

AMUNDI MULTI-GERANTS PEA PME ESR - PER CA (C)

FR0014001DO7

AMUNDI MULTI-GERANTS PEA PME ESR - ASSUREUR (C)

QS0003527718

AMUNDI MULTI-GERANTS PEA PME ESR - E (C)

QS0003527726

AMUNDI MULTI-GERANTS PEA PME ESR - F (C)

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