Mise à jour le 09/10/2018

"Les ambitions du projet PACTE c’est assurer que tous les salariés aient leur part dans la réussite des entreprises [...]. Le plan d’action portera ainsi une nouvelle ambition pour promouvoir l’intéressement et la participation des salariés au sein de l’entreprise et encourager l’actionnariat salarié." "Et c’est aussi mieux se préparer à la retraite et mieux financer l’économie."

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances

Consultez la brochure

Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

En savoir plus 

L’Épargne Salariale pour toutes les PME / TPE

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

En savoir plus 

Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

En savoir plus 

Les objectifs du projet de Loi PACTE

  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs concernés (AFG, FFA, COPIESAS, AFER, CSCA…), ce plan permet de rédiger un projet de loi présenté le 18 juin 2018 au Conseil des ministres. 
  • Suivront les débats, les amendements, les navettes entre les deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale, à partir de la session de septembre 2018.
  • Une partie de la Loi PACTE passera par Ordonnances (avant le 01/01/2020)
  • Suivront les décrets d’application pour la mise en conformité du COMOFI (Code Monétaire et Financier), du Code du travail, du Code des assurances et du CGI (Code Général des Impôts) .
  • La fiscalité sera précisée dans le PLF*/ PLFSS* 2019 (Projet de Loi Finances / Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) votés fin 2018 pour les points fiscaux concernant la réforme de l’Epargne Retraite notamment.

*PLF : Projet de Loi de Finances / PLFSS Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale

 

Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.

calendrier PACTE

*PLF : Projet de Loi de Finances / PLFSS : Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale

PACTE LOGO