Mise à jour le 25/02/2019

"Les ambitions du projet PACTE c’est assurer que tous les salariés aient leur part dans la réussite des entreprises [...]. Le plan d’action portera ainsi une nouvelle ambition pour promouvoir l’intéressement et la participation des salariés au sein de l’entreprise et encourager l’actionnariat salarié." "Et c’est aussi mieux se préparer à la retraite et mieux financer l’économie."

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances

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Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

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L’Épargne Salariale pour toutes les PME / TPE

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

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Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

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Les objectifs du projet de Loi PACTE

  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Suite à l'échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 février 2019, le projet de loi #PACTE doit repasser en Commission Spéciale #PACTE à l'Assemblée Nationale à partir du 5 mars 2019 puis en séance publique à partir du 13 mars. 

 

Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.

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