Mise à jour le 05/06/2019

Après 18 mois de gestation et de débats parlementaires la Loi n° 2019-486 dite Loi PACTE vient d’être publiée au Journal Officiel ce jeudi 23/05/2019 ! Nous sommes désormais dans l’attente des décrets d’application et de l’ordonnance sur la réforme de l’Epargne Retraite pour la mettre en œuvre. Certaines mesures sont d’ores et déjà applicables en Epargne Salariale et Actionnariat Salarié.

Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

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Les mesures en faveur de l’Épargne Salariale

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

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Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

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Les objectifs du projet de Loi PACTE

  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Nous sommes désormais dans l’attente des décrets d’application et de l’ordonnance sur la réforme de l’Epargne Retraite pour la mettre en œuvre.
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