Informations aux porteurs
22/04/2024 : Modification de la structure tarifaire de vos Fonds
Nous informons les porteurs de parts des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) : BFT France Futur ESR et BFT France Emploi ESR, gérés par la société de gestion Amundi Asset Management d’une évolution de leur structure tarifaire, qui interviendra à compter du 1er mai 2024.
En octobre 2022, l’AMF a fait évoluer les dispositions de sa doctrine DOC-2011-05 relative aux frais de gestion en intégrant la possibilité d’opter, sur les fonds de droit français, pour un prélèvement des « frais de fonctionnement et autres services » sur la base d’un forfait.
Les sociétés de gestion ont désormais le choix, en ce qui concerne les « frais de fonctionnement et autres services », entre une facturation sur la base des frais réels (induisant l’affichage d’un taux maximum dans la documentation réglementaire) ou sur la base d’un forfait (dont le taux est prédéfini dans la documentation réglementaire).
Aussi, dans un souci de transparence, Amundi Asset Management a décidé de modifier la présentation des frais dans les prospectus des fonds ouverts de droit français d’une part en distinguant les « frais de gestion financière » des « frais de fonctionnement et autres services » (rubriques P1 et P2), et d’autre part en introduisant la facturation de ces derniers sur une base forfaitaire.
A l’avenir, les frais seront ainsi présentés en deux blocs distincts : les « frais de gestion financière » (P1) et les « frais de fonctionnement et autres services » (P2). En outre, les frais et coûts composant cette rubrique seront listés dans le règlement des Fonds.
Cette évolution est sans conséquence sur le niveau global des frais, la somme des « frais de gestion financière », des « frais de fonctionnement et autres services » et des « frais de gestion indirects » étant identique.
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er mai 2024. Toutes les autres caractéristiques des Fonds demeurent inchangées.
Les documents règlementaires des Fonds (Document d’Informations Clés et Règlement) mis à jour seront disponibles dès le 1er mai 2024 dans l’espace sécurisé de votre site internet d’épargne salariale et retraite.
Vous y trouverez également des informations supplémentaires relatives à vos Fonds, avec les différents reportings et rapports réglementaires.
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