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Lundi 02 janvier 2023
Réglementation & Fiscalité
En 2023, comme en 2022 et 2021, les entreprises sont exonérées du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels des salariés, lorsqu’ils sont destinés à des souscriptions d’actions / titres de l’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne Salariale.
Rappel des différents taux de Forfait Social applicables depuis la Loi PACTE, la Loi de Finances 2021 et la Loi de Finances 2023
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
En 2024, deux évolutions sont à noter.
Parmi les risques liés à la gestion des fonds communs de placement, le risque de liquidité (c’est-à-dire la difficulté à pouvoir négocier des actifs sans faire décaler les cours de façon excessive à la hausse ou à la baisse) suscite de plus en plus l’attention des autorités de tutelle.