Mise à jour le 12/09/2019

La Loi #PACTE a été complétée par une ordonnance, un décret et un arrêté portant réforme de l'Épargne Retraite. Cette réforme prévoit notamment la création du Plan d'Épargne Retraite (PER), avec une mise en œuvre à partir du 1eroctobre 2019. Certaines mesures concernant l'Épargne Salariale et l'Actionnariat Salariés sont quant à elles d'ores et déjà applicables.

Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

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Les mesures en faveur de l’Épargne Salariale

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

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Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

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Les objectifs de la Loi #PACTE

  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Le nouveau PER sera commercialisé à partir du 1er octobre 2019. 
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