Le principe

Vous disposez de jours de congés non pris ? Vous disposez d'un PERCO / PER COL ?

En versant ces jours sur votre PERCO / PER COL, vous allez pouvoir épargner en prévision de votre retraite, sans effort financier, et à des conditions très avantageuse :

  • contrairement à du salaire, la contrevaleur financière de ces jours de congés est exonérée d'impôt sur le revenu ET de charges de Sécurité Sociale1,
  • si l'accord PERCO / PER COL de votre entreprise le prévoit, vous pouvez également bénéficier d'un abondement complémentaire de votre entreprise.

1 tant que le nombre de jours épargnés reste inférieur au plafond légal (voir plus bas). Au-delà de cette limite, les exonérations d'impôt sur le revenu et de charges de Sécurité Sociale disparaissent.

SUPPOSONS :  

  • vous gagnez 100 € net par jour travaillé, soit un peu plus de 2.100 € nets par mois ;
  • vous êtes célibataire, sans enfant, et vos revenus vous placent dans la tranche d'imposition à 14% (quotient familial compris entre 12.146 et 26.975 €) ;
  • votre taux de cotisation salariale au 1er janvier 2015 est de 25,38%, dont 7,4% de charges de Sécurité Sociale ;
  • compte-tenu des cotisations indiquées ci-dessus, votre salaire brut quotidien est d'environ 134 €.

AVEC CES HYPOTHÈSES :  

  • en épargnant une journée de salaire qui vous a déjà été versé, vous épargnez 86,00€(salaire net diminué de l'imposition sur le revenu, calculée au taux de 14%).
  • en épargnant une journée de congés non pris, vous épargnez 109,91€ (salaire net majoré des charges de Sécurité Sociales), soit 27% de plus.

 

Vous bénéficiez d'un abondement ? Vous êtes dans une tranche d'imposition supérieure à 14% ?

L'intérêt d'épargner vos jours de congés dans votre PERCO est encore plus important.

Votre entreprise dispose d'un Compte Epargne Temps (CET) ?

Chaque année, si votre accord CET le prévoit, vous allez pouvoir transférer jusqu'à 10 jours de votre CET sur votre PERCO / PER COL (hors jours issus d'un abondement perçu dans le cadre de l'accord CET).

Ce versement de jours issus du CET dans le PERCO / PER COL peut également, si votre accord de PERCO le prévoit explicitement, donner lieu à un abondement spécifique.

Les jours de congés que vous transférez dans votre PERCO / PER COL n'entrent pas en compte dans la limitation globale de vos versements à 25% de votre rémunération annuelle brute.

Votre entreprise ne dispose pas d'un CET ?

Chaque année, vous allez pouvoir transférer jusqu'à 10 jours de congés non pris sur votre PERCO / PER COL.

Ce transfert peut, si votre accord de PERCO / PER COL prévoit l'abondement des versements volontaires, donner lieu à un abondement spécifique.

Attention : en transférant des congés non pris sur votre PERCO / PER COL, vous ne pouvez pas réduire vos congés annuels en deça de 24 jours.

Comment faire pour verser ?

Si cette opération est réalisable au sein de votre entreprise, votre Direction des Ressources Humaines est l'interlocutrice pour réaliser ce transfert.

Elle vous informera de la marche à suivre, et en particulier pourra vous communiquer la valorisation de vos jours de congés en euros.