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29/08/2017 : Bonnes nouvelles en série pour l’épargne salariale

« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale ».
C’est en ces termes que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vient de confirmer la stabilité de la fiscalité de votre compte d’Epargne Salariale & Retraite.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la nouvelle mesure de transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) aura un effet favorable sur le montant de la réserve spéciale de participation à redistribuer aux salariés.

1. Rappel des avantages fiscaux de votre épargne salariale  

A l’entrée comme à la sortie, votre compte d’Epargne Salariale & Retraite est exonéré d’impôt sur le revenu.
- à l'entrée : les primes de participation et d’intéressement que vous y versez sont exonérées d’impôt sur le revenu, tout comme l’éventuel abondement complémentaire perçu de votre employeur.
- à la sortie : vos éventuelles plus-values sur les supports de placement sont également exonérées d’impôt sur le revenu (1).

L’annonce par le ministre du maintien de la fiscalité de l’épargne salariale est une très bonne nouvelle à l’heure où la liste des produits concernés par le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l’épargne reste encore à préciser.

2. Augmentation prévisible de la participation dès l’exercice 2018   

Seconde mesure annoncée par le ministre de l’Economie et des Finances, la transformation du CICE en baisse de charges pour les entreprises. « Cela va produire une plus grande profitabilité pour les entreprises et augmenter la réserve de participation pour les salariés ».
L’impact est estimé par le ministre à 1 milliard d’euros. Un montant plus que significatif quand on sait que le cumul des réserves spéciales de participation distribuées en 2016 au titre de l’exercice 2015 était de 6 milliards d’euros !

Avec ces 2 annonces, le gouvernement conforte la place de choix de l’épargne salariale dans le paysage des avantages sociaux à destination des salariés.

(1) Les plus-values restent soumises à CSG/CRDS et prélèvement social, selon les taux actuellement en vigueur.