Le projet de loi #PACTE

Mise à jour le 09/10/2018

Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

  

Une nouvelle étape vient d’être franchie le mardi 9 octobre 2018 avec le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi #PACTE. Plus de 2 000 propositions d’amendements y ont été examinées et vous trouverez ci-dessous l’essentiel des mesures adoptées sur l’Épargne Salariale, l’Actionnariat Salarié et l’Épargne Retraite.

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Les objectifs du projet de Loi PACTE

  • Encourager l’Epargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et la transférabilité des dispositifs d’Epargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié.

  

Le calendrier du projet de Loi PACTE 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Le projet de Loi #PACTE sera examiné par le Sénat en Commission Spéciale puis en débat public à partir de fin décembre 2018 – début janvier 2019. 

Il devrait ensuite être voté vers la fin du 1er trimestre 2019. Suivront alors les Ordonnances et Décrets d’application pour une mise en œuvre complète à la fin du 4ème trimestre 2019.

*PLF : Projet de Loi de Finances / PLFSS : Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale

    

Document réalisé à partir du projet de Loi PACTE après validation en première lecture de l'Assemblée Nationale (au 09/10/2018) sous réserve de toute évolution législative.