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Jeudi 24 mai 2018
Réglementation & Fiscalité
La sécurité des données personnelles de vos salariés a toujours été une priorité pour nous et se renforce encore avec la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Dans le cadre de l’épargne salariale, nous sommes ainsi amenés à collecter, utiliser et stocker certaines informations concernant vos salariés : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, téléphone…
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le stockage, le traitement et la transparence des données à caractère personnel.
En France, ce règlement consacre et renforce les grands principes de la Loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978. Il accroît les droits des personnes en leur donnant une plus grande de leurs données.
Il se matérialise notamment par :
L’utilisation des données personnelles est réalisée dans le strict respect des exigences règlementaires de confidentialité et de sécurité qui s’appliquent à l’épargne salariale.
Autrement dit :
Vos salariés peuvent retrouver toutes les informations sur leurs données personnelles en accédant à leur compte d’épargne salariale et retraite.
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
En 2024, deux évolutions sont à noter.
Parmi les risques liés à la gestion des fonds communs de placement, le risque de liquidité (c’est-à-dire la difficulté à pouvoir négocier des actifs sans faire décaler les cours de façon excessive à la hausse ou à la baisse) suscite de plus en plus l’attention des autorités de tutelle.