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Vendredi 27 mars 2020
Epargne salariale
Accéder au Q/R de la Direction Générale du Travail
La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 contient une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficultés financières, y compris en matière d’épargne salariale.
Plusieurs ordonnances ont été prises en application de ce texte et un Questions/Réponses de la Direction Générale du Travail (DGT) vient compléter ces textes avec les modalités pratiques.
Les entreprises pourront verser la participation et l’intéressement à leurs salariés jusqu’au 31/12/2020 sans intérêts de retard (pour un exercice clos au 31/12/2019).
La mise en œuvre de ce report nécessite une simple information préalable des Instances Représentatives du Personnel (CSE) et de l’ensemble de ses salariés (à confirmer).
L’ordonnance n°2020-385 du 1/04/2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dire prime PEPA) :
Pour verser jusqu’à 1 000 euros, il n’y a donc plus d’obligation de mettre en place un accord d’intéressement
Téléchargez notre Questions/Réponses sur les modalités pratiques
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Avec près de 9 000 opérations de participation et intéressement réalisées sur le 1er semestre 2023, qui représentent 80% des montants versés de l’année.