Impact du prélèvement à la source sur les primes de participation et d’intéressement perçues en 2019

Jeudi 28 mars 2019

Réglementation & Fiscalité

Comme chaque année, au moment du versement de la prime de participation et/ou d’intéressement, vos salariés ont le choix entre épargner le montant qui leur est attribué sur leur compte d’Epargne Salariale & Retraite, ou le percevoir directement.

Fiscalement, les sommes épargnées sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que les sommes perçues directement y sont soumises.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019 ne modifie pas cette règle. Les primes de participation et/ou d’intéressement qu’ils perçoivent en 2019 seront soumises au prélèvement de l’impôt, soit au moment où vous les payez, soit en 2020 si vous nous en déléguez le paiement.

• Cas n°1 : Vous assurez le paiement des primes nettes d’impôt en 2019

Si c’est votre entreprise qui effectue le paiement des primes, le montant à percevoir par les salariés en 2019 sera déjà diminué de l’impôt sur le revenu. En effet, vous devez prélever directement à la source le montant de l’impôt correspondant au montant que vos salariés choisissent de percevoir, en appliquant le même taux d’imposition que sur leur salaire.

• Cas n°2 : Vous nous déléguez le paiement des primes en 2019, et vos salariés paieront l’impôt correspondant en 2020

Si c’est nous qui effectuons directement le paiement des primes, les montants à percevoir par vos salariés en 2019 ne seront pas encore diminués de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez déclarer ces montants à la fois dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois et dans votre déclaration annuelle, pour qu’ils viennent s’ajouter aux revenus imposables des salariés concernés. Ces derniers paieront alors en 2020 l’impôt correspondant aux montants perçus en 2019.