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Mardi 02 janvier 2018
Réglementation & Fiscalité
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal Officiel.
Elle intègre notamment une augmentation d’1,7 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 sur les revenus d’activité et de remplacement et sur les revenus du placement.
La CSG sur les revenus d’activité passe de 7,5% à 9,2%.
En conséquence, les sommes versées aux salariés en 2018 sous forme de participation1, d’intéressement1 ou d’abondement seront soumises à un taux de CSG/CRDS de 9,7% .
La CSG sur les revenus du capital passe de 8,2% à 9,9%.
En conséquence, le taux global de prélèvements sociaux sur les plus-values constatées sur des versements réalisés à compter du 1er janvier 2018 est de 17,2%.
Pour les plus-values constatées sur des versements réalisés avant le 31/12/2017, la LFSS prévoit des modalités d’application distinctes pour le PEE et le PERCO.
1 Le taux de CSG applicable au versement des primes de participation et d’intéressement est celui en vigueur au cours de l’exercice de versement des primes. Il existe toutefois une exception pour les salariés dont la rupture du contrat de travail intervient, postérieurement au 1er janvier 2018, au cours du même exercice que celui au titre duquel leurs droits sont nés. Pour ces salariés, les règles applicables au versement de leurs primes (assiette, taux, plafonds) sont celles en vigueur au cours de leur dernière période de travail (année N-1).
2 Plan d'épargne entreprise
3 Plan d'épargne et de retraite collectif
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En 2024, deux évolutions sont à noter.
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